procedure budgetaire communautaire

• Table ronde sur les federalismes canadien et belge.

... en une chambre de reflexion pour la procedure legislative, et, d'autre part, la representation d... la sanction politique et du controle budgetaire sur le gouvernement federal et a beneficier de la ..., qu'elles soient federale, communautaires ou regionales. Le Senat s'en trouve erige en gardi...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 22 Nbr. 4, December 1999

• LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)

... les « services de développement communautaire ». On en trouve une définition complète à l’... objectifs pour des considérations budgétaires, il y a là un pas considérable que l’on ne sau... été légalement rendu concernant une procédure intentée sous le régime d’un statut de la prov...

• Cour Fédérale

• Terre-Neuve (Conseil du Trésor) c. N.A.P.E., [2004] 3 R.C.S. 381, 2004 CSC 66, 2004 CSC 66 (2004)

... canadienne pour l'intégration communautaire, Société canadienne de l'ouïe, Conseil des Cana... de justifier, par des restrictions budgétaires, des atteintes à des droits garantis par la Chart... de temps et d'argent en adoptant une procédure administrative qui ne tient pas compte des princip...

• Cour Suprême du Canada

• Manitoba.

... l'Universite de Brandon, au College communautaire Assiniboine, a l'Universite de Winnipeg et a l'Uni.... * Une nouvelle procedure d'appel est etablie et un organisme d'appel indepe... la partie 3 de la Loi sur l 'equilibre budgetaire, la gestion financiere et l 'obligation de rendre ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 32 Nbr. 2, June 2009

• Quebec.

... marque le début du processus budgétaire à l'Assemblée nationale et, le 13 mars dernier, ... de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la m... du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, conformément à la Loi sur le ministèr...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 31 Nbr. 2, June 2008

• Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

... droit de regard de la Cour sur la procédure. Les deux instances ont été instruites ensemble,... consécration dépend du contexte communautaire et culturel. Souvent, c’est un processus informe..., taux d’intérêt et position budgétaire du gouvernement du Canada, 1975‑1999 » (S‑411...

• Cour Fédérale

• Assemblee nationale Quebec (recent legislation summarized).

... mentionnons : * la Loi sur l'equilibre budgetaire du reseau public de la sante et des services socia... visant l'insertion sociale, communautaire, culturelle et professionnelle des jeunes Quebecoi...La procedure parlementaire du Quebec, Quebec, Assemblee nationa...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 23 Nbr. 3, September 2000

• Ermineskin c. Canada, 2005 CF 1623 (2005)

... droit de regard de la Cour sur la procédure. Les deux instances ont été instruites ensemble,... à l’Office d’éducation communautaire Miyo Wahakowtow, qui gère les écoles d’Ermines... fois externes et internes; politiques budgétaire et monétaire et opérations budgétaires du gouve...

• Cour Fédérale

• Rapports legislatifs.

... un rapport du Comite permanent de la procedure recommandant d'eliminer les seances du soir, mais ... les ministres au sujet des previsions budgetaires. L'Opposition a declare qu'il lui faudrait questio... de la Sante et des Services communautaires, puis ministre des Peches et de l'Aquaculture pend...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 23 Nbr. 4, December 2000

• Mckinney c. Université de guelph, [1990] 3 R.C.S. 229 (1990)

... de nature sociale, économique ou budgétaire, qui se présenteraient s'il tentait de les traite...(1985), ch. A-12. Loi sur la procédure de révision judiciaire, L.R.O. 1980, ch. 224. Loi... d'un employé d'un collège communautaire. Les instances soulèvent plusieurs questions iden...

• Cour Suprême du Canada