production marchande

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces - Règlement de 2007

... neuves à la juste valeur marchande, y compris la valeur du terrain, déterminées par... antérieures, dans les cas de production tardive, et pour des années d'imposition ultérie...

• Gazette du Canada Nbr. 26, December 26, 2007
• Partie II - Règlements officiels
• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

• Redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales — Règlement modifiant le Règlement

..., « installation de production », « montant cumulatif des revenus bruts rajustés... d’une somme égale à la juste valeur marchande du bien ou de l’élément d’actif, selon la pl...

• Gazette du Canada Nbr. 8, April 16, 2008
• Partie II - Règlements officiels
• Hydrocarbures (Loi fédérale)

• Neighbouring Rights Collective of Canada v. Astral Media Radio Inc., 2010 FCA 16 (2010)

... exclude the fair market value of the production services that it provides to advertisers from the ... sont évalués à leur juste valeur marchande. . [23] Although not a part of the Regulations,...

• Federal Court of Appeal

• Donaldson c. Canada (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), 2006 CF 842 (2006)

... inférieure à leur juste valeur marchande. 9. Une réponse à l'avis d'appel de M. Donaldson... au coût de leur élevage et de leur production. La position de l'intimé. [13] L'intimé fait val...

• Cour Fédérale

• Indemnisation en cas de destruction d'animaux - Règlement modifiant le Règlement

... du troupeau parent ou la production d'oiseaux commerciaux. (parent breeder). 3. L'anne... sont établies d'après la valeur marchande de l'animal dont la destruction a été ordonnée,...

• Gazette du Canada Nbr. 16, August 08, 2007
• Partie II - Règlements officiels
• Santé des animaux (Loi)

• Placer Dome Canada Ltd. c. Ontario (Ministre des Finances), [2006] 1 R.C.S. 715, 2006 CSC 20, 2006 CSC 20 (2006)

... donnant lieu à la livraison de la production d'une mine? - Loi de l'impôt sur l'exploitation m... la mine ou pour son compte, la valeur marchande effective de la production à l'entrée de la mine...

• Cour Suprême du Canada

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces - Règlement de 1999

... des opérations minières et de production in situ de bitume pouvant servir à produire du p�...(i) la valeur totale de la production marchande de nouveau pétrole réalisée à partir de giseme...

• Gazette du Canada Nbr. 7, March 29, 2000
• Partie II - Règlements officiels
• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

• Astral Media Radio Inc. v. Society of Composers, 2008 FC 1198 (2008)

... permitted to exclude the value of the production services it provided from the calculation of its a... sont évalués à leur juste valeur marchande. . The Regulations were promulgated by the Copy...

• Federal Court

• Echo Bay Mines Ltd. c. Canada (Minister of Indian Affairs and Northern Development), 2003 FCA 270 (2003)

... 65(8) Pour déterminer la valeur de la production d'une mine au cours d'une année financière, il e...b ) les recettes totales ou la valeur marchande, à la mine, de la production de l'année financi�...

• Cour d'appel fédérale

• Indemnisation en cas de destruction d'animaux - Règlement modifiant le Règlement

... sur la détermination de la valeur marchande jusqu'à concurrence des plafonds fixés par le R�..., l'âge et les registres de production. . Chaque animal est évalué et sa valeur marchan...

• Gazette du Canada Nbr. 25, December 12, 2007
• Partie II - Règlements officiels
• Santé des animaux (Loi)