Produit animal

Gazette du Canada, December 05, 2001

Contraventions - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... CANADA La colonne II des articles 3 et 4 de la partie I de l'annexe V du même règlement est remplacée par ce qui suit : a) Acheminer un animal d'une province à l'autre sans licence ou ...

Gazette du Canada, August 15, 2001

Nécessaires d'expérience scientifique - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

  Vol. 135, No 17 — Le 15 août 2001 Enregistrement DORS/2001-271 1 août 2001 LOI SUR LES PRODUITS Règlement modifiant le Règlement ...... 2001-1345 1 août 2001 Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu de l'article 5 de la Loi sur les produits dangereux, Son Excellence la Gouverneure ...

Gazette du Canada, February 18, 2009

Certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application - Règlement modifiant

Partie II - Règlements officiels

... ce qui suit : ) dans le cas d’un produit animal ou d’un sous-produit animal &#......5(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit : (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la personne qui nourrit un animal d’un aliment, d’un produit à ...

Gazette du Canada, June 28, 2006

Règlement sur les produits antiparasitaires

Partie II - Règlements officiels

Vol. 140, no 13 — Le 28 juin 2006 Enregistrement DORS/2006-124 Le 6 juin 2006 LOI SUR LES PRODUITS Règlement sur les produits ...... générale en conseil prend le Règlement sur les produits antiparasitaires, ci-après. RÈGLEMENT SUR LES ...

Gazette du Canada, May 24, 2000

Sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... 9 Garder un animal contaminé sur un terrain ouvert Très grave 6. ...... 11 Vendre ou offrir ou exposer en vue de la vente tout ou partie d’un animal contaminé, ou tout produit ou sous-produit animal provenant d’un ...

Gazette du Canada, January 29, 2004

Regulations Amending the Designated Provisions Regulations.

Partie II - Règlements officiels

... à la famille des bovidés et de leurs produitsEn vertu de l'article 14 de la Loi sur la santé ...... à la famille des bovidés et de leurs produits, ci-après. Ottawa, le 21 janvier Le ...... À LA FAMILLE DES BOVIDÉS ET DE LEURS PRODUITS DISPOSITIONS 1. (1) Les ...

Gazette du Canada, May 05, 2004

Certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments) - Règlement correctif

Partie II - Règlements officiels

Vol. 138, no 9 — Le 5 mai 2004 EnregistrementDORS/2004-80 22 avril 2004 LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA LOI SUR LES ENGRAIS LOI SUR ...... : ) de l'article 32 de la Loi sur les produits agricoles au Canada ; b) de l'article 5 de la ...

Canada Gazette, February 18, 2009

Certain Regulations Administered and Enforced by the Canadian Food Inspection Agency - Regulations Amending

Part II - Official regulations

Vol. 143, No. 4 — February 18, 2009 Registration SOR/2009-18 January 29, 2009 FEEDS ACT FERTILIZERS ACT HEALTH OF ANIMALS Regulations Amending Certain Regulations ...... Act ; and (c) subsection 64(1) of the Health of Animals Act . REGULATIONS AMENDING CERTAIN REGULATIONS ...

Gazette du Canada, March 18, 1998

Recouvrement des coûts - Programme national de la santé des animaux - Arrêté modifiant l'Arrêté

Partie II - Règlements officiels

...emplacées par ce qui suit : PARTIE I ÉTUDE D'UNE DEMANDE DE PERMIS D'IMPORTATION Étude d'une demande de permis d'importation d'un animal ou d'une chose :  a) permis ...