produit chimique alimentaire

• Aliments et drogues (1369 - autorisations de mise en marché provisoire) - Règlement modifiant le Règlement

...« additif alimentaire » S’entend au sens du paragraphe (1). (food additiive). « produit chimique agricole » S’entend au sens du paragraphe (1)....(3) Le fabricant d’un aliment ou de produits chimiques agricoles, de drogues pour usage vétér...

• Gazette du Canada Nbr. 181, June 11, 2008
• Partie II - Règlements officiels
• Aliments et drogues (Loi)

• Miel Labonté Inc. c. Canada (Procureur Général), 2006 CF 195 (2006)

...L'utilisation de ces produits est interdite au Canada, ainsi que dans de nombreu... de nitrofurane dans les produits alimentaires. Selon l'affidavit de M. Labonté, 17 laboratoires... constituent un groupe de produits chimiques classifiées comme agents cancérogènes et il est...

• Cour Fédérale

• Hilbert Honey Co. Ltd. v. Canada (Canadian Food Inspection Agency), 2009 FC 818 (2009)

...Sont interdites, relativement à un produit agricole, toute commercialisation — soit interpr... Qualifie le miel qui contient un produit chimique, une drogue, un additif alimentaire, un métal lou...

• Federal Court

• Food and Drug Regulations (1369 - Interim Marketing Authorizations) - Regulations Amending

...(produit chimique agricole). “food additive” has the sa...(additif alimentaire). 2. Section B.01.056 of the Regulations is replac...

• Canada Gazette Nbr. 181, June 11, 2008
• Part II - Official regulations
• Food and Drugs Act

• Certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments) - Règlement correctif

... quelque raison que ce soit, un produit chimique, une drogue, un additif alimentaire, un métal lou...

• Gazette du Canada Nbr. 9, May 05, 2004
• Partie II - Règlements officiels
• Produits agricoles au Canada (Loi) Engrais (Loi) Santé des animaux (Loi) Protection des végétaux (Loi)

• Miel Labonté Inc. v. Canada (Attorney General), 2006 FC 195 (2006)

... des motifs raisonnables de croire qu’un produit régi par une loi ou disposition dont l’Agence e... Qualifie le miel qui contient un produit chimique, une drogue, un additif alimentaire, un métal lou...

• Federal Court

• Règlement sur les produits antiparasitaires

..."device"« écomone » Substance chimique porteuse d'une information produite par une plante... d'une exposition professionnelle ou alimentaire. Cela correspond à la politique ainsi qu'aux proc...

• Gazette du Canada Nbr. 13, June 28, 2006
• Partie II - Règlements officiels
• Produits antiparasitaires (Loi)

• Santé et la sécurité au travail en milieu maritime - Règlement

... avec succès des cours en génie chimique,. (ii) soit terminé avec succès un programme gé...a) les stocks de denrées alimentaires et d’eau à bord du bâtiment;. b) les espaces e... à l’aide d’une substance ou d’un produit antidérapant. 65. Tout contenant destiné à rece...

• Gazette du Canada Nbr. 120, June 23, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Code canadien du travail

• Substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Décret d'inscription

... Les Canadiens dépendent des substances chimiques utilisées dans la fabrication de millions de prod... catégorisation, le Plan de gestion des produits chimiques (le Plan) a été lancé en vue d’amé... A dans l’approvisionnement alimentaire (www.fda.gov/NewsEvents/PublicHealthFocus/ucm19773...

• Gazette du Canada Nbr. 194, October 13, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

• Produits de santé naturels - Règlement

... non visé aux alinéas a) et b), son nom chimique. (proper name)«  numéro de lot  » Toute combi..., puisqu'elles n'ont pas de fonction alimentaire. Une liste administrative de ces plantes, prépar�...

• Gazette du Canada Nbr. 13, June 18, 2003
• Partie II - Règlements officiels
• Aliments et drogues (Loi)