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Legal Books and Journals
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 5, September 2006
Les femmes et l'isolement cellulaire au Canada : un defi de l'esprit sur la matiere (1).
... Cette perte de sens se produit, par exemple, a travers le rythme d'une sentence....... Une cigarette a l'heure pour quelqu'un qui fume, je sais pas moi, deux paquets dans une journee? ...... Si tu ne les pognes pas quand ils passent, tu fumes pas! Faque tu vas aller deux heures, trois heures [sans fumer], c'est vraiment grave. [Chantal, Quebec] Ce ...
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Legislation
Gazette du Canada, March 12, 2003
Aliments et drogues (1240 - nicotine) - Règlement modifiant le Règlement
Partie II - Règlements officiels
... Les produits comme la gomme à mâcher et les timbres ...... En 1997, le Centre de coordination de l'Organisation des Nations Unies (l'ONU) sur le tabac ou la santé a recommandé que des produits nicotiniques moins dangereux soient aussi, voire ...
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Legislation
Gazette du Canada, May 27, 1998
Aliments et drogues (1084) - Règlement modifiant le Règlement
Partie II - Règlements officiels
... VIGUEUR RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION ) Description Les produits pharmaceutiques pour usage humain et ...... La nicotine sous forme posologique est commercialisée au Canada depuis 1984 comme auxiliaire temporaire pour arrêter de fumer. La gomme à mâcher de nicotine en ...
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Legislation
Gazette du Canada, August 15, 2001
Produits chimiques et contenants de consommation (2001) - Règlement
Partie II - Règlements officiels
Vol. 135, No 17 Le 15 août 2001 Enregistrement DORS/2001-269 1 août 2001 LOI SUR LES PRODUITS Règlement sur les produits chimiques ...... 2001-1343 1 août 2001 Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu de l'article 5 de la Loi sur les produits dangereux, Son Excellence la Gouverneure ...
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Legislation
Gazette du Canada, July 19, 2000
Rapports relatifs au tabac - Règlement
Partie II - Règlements officiels
... ou article de forme tubulaire destiné à être fumé qui est formé d'une tripe, composée de ...... tubulaire contenant du tabac, destiné à être fumé et qui n'est pas un cigare, un bâtonnet de ...
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Legislation
Gazette du Canada, July 19, 2000
Information relative aux produits du tabac - Règlement
Partie II - Règlements officiels
Vol. 134, No 15 Le 19 juillet 2000 Enregistrement DORS/2000-272 26 juin 2000 LOI SUR LE TABAC Règlement sur l'information relative aux produits du tabac C.P. 2000-1039 21 juin 2000 ...
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Legislation
Canada Gazette, August 15, 2001
Consumer Chemicals and Containers Regulations, 2001
Part II - Official regulations
... "chemical product" « produit chimique » "chemical product" ...... "corrosive product" « produit corrosif » "corrosive product" ...... "flammable product" « produit inflammable » "flammable product" ...
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Legislation
Gazette du Canada, December 15, 2004
Inspection des viandes-Règlement modifiant le Règlement de 1990
Partie II - Règlements officiels
... des volailles qui est abattu et transformé comme produit de viande pour l'alimentation humaine et pour ...... par l'inspecteur pour indiquer qu'un animal, un produit de viande ou une autre chose a été retenu ou ...
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Legislation
Gazette du Canada, January 07, 1998
Inspection du poisson - Règlement modifiant le Règlement
Partie II - Règlements officiels
... (lot) « Manuel d'inspection » Manuel d'inspection des produits du poisson, publié en 1988 par le ministère ......lity management program import licence) (fish import licence) « produits à haut risque » Produits qui, s'...
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Legislation
Gazette du Canada, August 24, 2005
Partie II - Règlements officiels
... Cette substance peut procurer un sentiment d'euphorie intense que les utilisateurs considérés être réguliers décrivent comme étant encore plus grand que celui qui est produit par la dextroamphétamine. La méthamphétamine ...
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