Produit national

• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces - Règlement modifiant

... un exercice, « taux d’imposition national moyen » s’entend du taux correspondant au quot... le revenu est déterminé par division du produit du taux d’imposition national moyen pour cette s...

• Gazette du Canada Nbr. 327, December 23, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

• Usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales - Règlement Brevets (Loi)

.... Sommaire du mécanisme national et international d'octroi de licences obligatoires...

• Gazette du Canada Nbr. 11, June 01, 2005
• Partie II - Règlements officiels

• Hypoth, Hypothèques Trustco Canada c. Canada, 2011 CSC 36, 2011 CSC 36 (2011)

... titulaires -- Le ministre du Revenu national a fait parvenir trois demandes péremptoires de pa...-ci de lui remettre un montant égal au produit des chèques au motif qu'elle avait omis d'obtemp�...

• Cour Suprême du Canada

• Les theories constitutionnelles de Louis-Philippe Pigeon: l'efficience du partage legislatif des competences et l'incredulite face a la protection legislative des droits fondamentaux.

..., pour articuler l'idee de la nationalisation de l'electricite et ultimement convaincre le premi... le commerce interprovincial d'un produit donne parce que cela semble souhaitable pour l'eff...

• McGill Law Journal
• Vol. 57 Nbr. 1, September 2011

• Canada c. Haché, 2011 CAF 104 (2011)

...LA JUGE TRUDEL. [1] Le produit de disposition par l’intimé de deux permis de p�... selon laquelle le ministre du Revenu national (le ministre) fixait le produit de disposition des...

• Cour d'appel fédérale

• Regulations Amending Various GST/HST Regulations

... et qui, compte tenu de la nature du produit, de la quantité vendue ou de son emballage, sont ...(qualifying newspaper). « norme nationale » Norme qui fait partie des Normes nationales du Can...

• Gazette du Canada Nbr. 152, June 30, 2010
• Partie II - Règlements officiels

• Chapitre 35 - Loi D'exécution Du Budget Et De L'énoncé Économique De 2007

... du tabac qui ne fabriquent pas de produits du tabac;. s) permettre la prise de dispositions r... au Canada afin d'autoriser l'Office national de l'énergie à régir le transport de pétrole e...

• Gazette du Canada Nbr. 3, January 18, 2008
• Partie III - Lois sanctionnées

• Obinna Okpara c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 429 (2008)

... notes du STIDI selon lequel, après avoir produit un document à l’appui de sa demande, le demande...[ait] maintenant de faire son service national ». La question en litige est liée à la véracit...

• Cour Fédérale

• Droits antidumping sur les opacifiants iodés - Décret de remise

... au Canada, un acheteur subséquent de produits contenant un opacifiant iodé et toute autre perso... par l'importateur au ministre du Revenu national dans les deux ans suivant la date où le produit c...

• Gazette du Canada Nbr. 11, May 23, 2001
• Partie II - Règlements officiels
• Tarif des douanes

• Impôt sur le revenu (déduction pour amortissement - mesures budgétaires de 2007) - Règlement modifiant le Règlement

...b) des produits informatiques déterminés,. (7) Le paragraphe 110... délai prévus si le ministre du Revenu national le reçoit au plus tard le quatre-vingt dixième j...

• Gazette du Canada Nbr. 115, May 13, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Impôt sur le revenu (Loi)