Produit recyclé

Revue parlementaire canadienne - Vol. 25 Nbr. 1, March 2002

Chiffres: une etude statistique des projets de loi d'initiative parlementaire.

... * Il faut egalement faire la distinction entre les nouveaux PLIP et les projets recycles . Un nouveau projet de loi est un projet de loi ...... Un projet de loi recycle a ete redige et son depot a ete prepare au cours ...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Doukou c. Canada (Sécurité publique et de la Protection civile), 2007 CF 536 (2007)

... à l’article 30 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activit�...... établi par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activit�...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

États-Unis d'Amérique c. Dynar, [1997] 2 R.C.S. 462 (1997)

... en appel de la cour d'appel de l'ontario Extradition -- Infractions -- Recyclage de produits de la criminalité -- Tentative -- Complot -- ...... de tentative de recycler des produits de la criminalité et de complot pour recycler ...

Gazette du Canada, March 12, 2003

Tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... de substances qui sert à enlever les taches de produits textiles et de vêtements, de tapis, de ...... provenant d'une machine de nettoyage à sec ou produites au cours de la régénération d'un adsorbeur au ...