Profession litteraire

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11 documents for Profession litteraire

- Liu c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
... qu'elle avait l'intention d'exercer la profession de directrice littéraire (CNP 3351110). [3] Pour ...
- Cour Fédérale
- L'arbitrage notarie, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques apres la conquete britannique?
... la premiere fois comme un corps professionnel, uniquement dans le district de Trois-Rivieres tou... : Jean-Claude Panet, > dans Societe Litteraire et Historique de Quebec, Manuscripts Relating to t...
- McGill Law Journal
- Vol. 57 Nbr. 1, September 2011
- CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13, 2004 CSC 13 (2004)
...Thomson Professional Publishing Intimée/Appelante au pourvoi incident ...C-42, art. 2 « toute ?uvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale ». ...
- Cour Suprême du Canada

- CCH Canadian Ltd. c. Law Society of Upper Canada, 2002 FCA 187 (2002)
... en vertu d'une loi, qui réglemente la profession juridique dans la province d'Ontario. Dans le cadr... ci-après, sur toute oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale [Non...
- Cour d'appel fédérale
- CCH Canadienne Ltée. v. Barreau du Haut-Canada, 2002 CAF 187 (2002)
...as. CARSWELL THOMSON PROFESSIONAL PUBLISHING. Appellant. (Plaintiff). - and -. THE L... ci-après, sur toute oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale [je ...
- Federal Court of Appeal
- CCH Canadienne Ltée. c. Barreau du Haut-Canada, 2002 CAF 187 (2002)
... en vertu d'une loi, qui réglemente la profession juridique dans la province d'Ontario. Dans le cadr... ci-après, sur toute oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale [Non...
- Cour d'appel fédérale
- Canada (Procureur général) c. Blanchet, 2007 CAF 377 (2007)
... à l’égard d’un emploi dans une profession autre que l’enseignement. 33. (2) A claimant... usité du dictionnaire et non un sens littéraire, philosophique ou figuré. Mais la démarche ne s�...
- Cour d'appel fédérale
- Canada (Attorney General) c. Blanchet, 2007 FCA 377 (2007)
... à l’égard d’un emploi dans une profession autre que l’enseignement. 33. (2) A claimant... usité du dictionnaire et non un sens littéraire, philosophique ou figuré. Mais la démarche ne s�...
- Cour d'appel fédérale
- R. c. Starr, [2000] 2 R.C.S. 144, 2000 CSC 40, 2000 CSC 40 (2000)
..., en plus d'être bien connues de la profession juridique, ce qui n'est pas un mince avantage. Il ...Il s'apparente plutôt à une ?uvre littéraire qu'il faut étudier en entier dans le but de l'év...
- Cour Suprême du Canada
- Ping c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 605 (2002)
... répondait aux exigences de la profession considérée et lui a attribué zéro point pour l... est devenue réviseur du supplément littéraire. Elle a déclaré que ses fonctions se rapportent ...
- Cour Fédérale