Programme de gouvernement

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2.429 documents for Programme de gouvernement

- Les innovateurs du Nord a l'oeuvre: l'innovation consiste a transformer des idees et connaissances en nouveaux produits et services et a adopter de nouvelles facons de faire les choses. En collaborant avec des partenaires communautaires et en investissant dans une variete de projets innovateurs, FedNor renforce le programme d'innovation du gouvernement du Canada dans le Nord de l'Ontario. Voici quelques exemples:.
Rapport destine aux gens du Nord; FedNor and various Northern Ontario companies and health centers colloborate to promote innovations, economic gains, scientific research
- Northern Ontario Business
- Vol. 23 Nbr. 13, November 2003
- R. c. Kapp, 2008 CSC 41 (2008)
... des droits - Droit à l'égalité - Programmes de promotion sociale - Lien entre le par. 15(1) et...15. La décision du gouvernement fédéral de favoriser la participation des Autoch...
- Cour Suprême du Canada
- L'examen des reglements par les parlementaires.
...Les gouvernements adoptent habituellement des centaines, voire des m... faire obstacle, peut-etre indument, au programme legislatif du gouvernement. Les contraintes de tem...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010

- Règlement du Pacifique sur l'aquaculture
... donc de la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Essentiellement, cette décision signif... la plus élevée suppose que le programme provincial existant (qui coûte environ 5,7 M$ par...
- Gazette du Canada Nbr. 270, December 08, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Pêches (Loi)
- La transformation de la peiode des questions.
... a la 40e legislature, englobant les gouvernements Chretien, Martin et Harper. Repertoriant un total ... ou sur des scandales concernant des programmes gouvernementaux releguerait dans l'ombre de verita...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.
... economique, cet article presente les programmes de selection des travailleurs etrangers applicable... constitutionnelle de 1867, c'est le gouvernement federal qui l'a exercee seul de 1867 a 1971. A par...
- University of New Brunswick Law Journal
- Nbr. 62, January 2011
- Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)
... 30 ans qui ne participaient pas à des programmes de formation ou de stages en milieu de travail - L...A-16, r. 1, art. 29a). En 1984, le gouvernement du Québec a créé un nouveau régime d'aide soci...
- Cour Suprême du Canada
- Feuille de route pour une reforme parlementaire en Colombie-Britannique.
... a la fois lorsque j'ai servi au gouvernement en tant que membre du Cabinet et lorsque j'ai occu... d'une session a l'autre, en fonction du programme legislatif du gouvernement. . Nous avons note un d...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Le directeur parlementaire du budget, deux ans plus tard:rapport d'etape.
...C'est le Parti conservateur, dans son programme electoral de 2006, qui propose d abord la creation... originelle a l'heritage financier du gouvernement progressiste-conservateur Mulroney, plus de dix an...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010
- Nunavut.
... a inviter des representants du gouvernement du Canada et de detaillants du Nord a venir compar... aux questions des deputes a propos du programme Nutrition Nord Canada du gouvernement federal. Les...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011