projet d investissement public

• Propositions de depenses : quand faut-il une recommandation royale?

... seule responsable de la gestion des fonds publics, et elle seule peut etre a l'origine d'une demande... 53 de cette loi enonce aussi que tout projet de loi ayant pour but l'affectation d'une portion ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 1, March 2010

• Office d'investissement du régime de pensions du Canada - Règlement correctif visant le Règlement

... a été modifiée dans le cadre du projet de l’article 442 de la loi C-37 (Loi modifiant l... régimes de pensions du secteur public (le Règlement sur l’OIRPC). Plusieurs élément...

• Gazette du Canada Nbr. 284, December 22, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Loi)

• BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69 (2008)

... a informé l'Acquéreur que ce projet de fusion rendait son offre moins attrayante. L'Ac... faites à des parties intéressées ou au public dans des documents promotionnels, des prospectus, ...

• Cour Suprême du Canada

• Enjeux Du Réapprovisionnement Des Fournitures Médicales À La Clinique Saint-Martin1

... alors que le secteur hospitalier public aurait besoin de soutien et que ce même besoin se... convaincu cette dernière de participer au projet. M. Helliot résume ses arguments : « La Clinique...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 7 Nbr. 3, September 2009

• Regulations Amending the Exclusion List Regulations, 2007

... les effets environnementaux de certains projets liés à un ouvrage ne sont pas importants;. Atten... Canada » Le plan exposé dans la publication du gouvernement du Canada intitulée Chantiers Can...

• Gazette du Canada Nbr. 88, March 19, 2009
• Partie II - Règlements officiels

• Mines alerte Canada c. Canada (Pêches et Océans), 2007 CF 955 (2007)

...I – INTRODUCTION. II – LE PROJET. III – L’OBLIGATION DE PROCÉDER À UNE ÉVALU... provincial n’oblige pas à consulter le public sur les [ traduction ] « attributions », qui fix...

• Cour Fédérale

• Canada (Procureur général) v. United States Steel Corporation, 2010 CF 642 (2010)

... peuvent néanmoins « aider à étayer un projet lorsque vient le moment de déterminer s’il y a ... et impartial à l’issue d’un procès public et équitable;. 11. Any person charged with an...

• Federal Court

• Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009

... aux programmes et aux services publics. Enfin, elle met en oeuvre d'autres mesures concer...Elle prévoit la cessation d'effet d'un projet pilote. De plus, elle prévoit que le coût des me...

• Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
• Partie III - Lois sanctionnées

• Ermineskin c. Canada, 2006 FCA 415 (2006)

... l ’ argent des Indiens de fonds publics au sens de l ’ article 2 de la Loi sur la gestio... pourrait indiquer les types de d é penses projet é es (titres de soci é t é s, immeubles, obliga...

• Cour d'appel fédérale

• Immigration et la protection des réfugiés - Règlement modifiant le Règlement

... (PT) participants pour financer des projets de développement économique et de création d’... dans l’infrastructure du secteur public (par exemple l’élargissement de l’accès Inte...

• Gazette du Canada Nbr. 218, November 10, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)