projet de loi de finances

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1.020 documents for projet de loi de finances

- Senat.
... ete marques par l'adoption de plusieurs projets de loi du gouvernement et le depart a la retraite ... le 12eme rapport du comite permanent des finances nationales concernant le projet de loi C-51, avec ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Renvoi relatif au Régime d'assistance publique du Canada (C.-B.), [1991] 2 R.C.S. 525 (1991)
... Dépôt par le gouvernement fédéral d'un projet de loi prévoyant l'allégement de l'obligation fi... d'adoption d'un projet de loi de finances. La décision rendue sur ces questions aura l'effe...
- Cour Suprême du Canada
- Senate/ Le Senat.
...Le projet de loi d'initiative parlementaire C-288, Loi de mi... medicaux, etait un projet de loi de finances qui ne pouvait emaner du Senat. Toutefois, rien ne...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 30 Nbr. 2, June 2007

- Certains règlements (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - Règlement modifiant
..., chapitre 11 des Lois du Canada (2007) [projet de loi C-36]. Les objectifs de ces modifications r... conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) relativement au prélèvement d�...
- Gazette du Canada Nbr. 45, March 17, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Régime de pensions du Canada Sécurité de la vieillesse (Loi)
- Propositions de depenses : quand faut-il une recommandation royale?
... 53 de cette loi enonce aussi que tout projet de loi ayant pour but l'affectation d'une portion ..., il etait propose que le ministre des Finances accorde une garantie de pret a tout exportateur lo...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- La crise de la coalition : le choc de deux visions opposees de la democratie canadienne.
... minoritaire, le ministre des Finances Jim Flaherty presente la mise a jour budgetaire de... la democratie parlementaire canadienne, le projet de coalition a, en grande partie, echoue parce que...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010
- Le Senat.
...Cette fois, cependant, le projet de loi qui veut instaurer des mandats de duree fix...Le Comite senatorial permanent des finances nationales a, lui aussi, entrepris une etude preli...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Chambre des communes.
...Le 1er decembre 2009, le ministre des Finances Jim Flaherty a depose aupres de la greffiere de la.... Projets de loi . Grace au recours a la cloture, la Chambre...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Analyse comparative des assemblees legislatives du Canada.
..., une assemblee non elue, de rejeter Un projet de loi de finances. En fait, cette situation ne s'...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Quebec.
... ont procede a l'adoption de 17 projets de loi publics et de 3 projets de loi d'interet pr...La Commission des finances publiques a procede, les 1er et 2 juin, a l'etude ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011