projet de loi hybride

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40 documents for projet de loi hybride

- Chambre des communes.
...Les projets de loi C-44 et C-45 (Lois portant octroi a Sa Maje... de privilege soulevaient une question hybride :c'est-a-dire etablir si les declarations faites a...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Règlement
... du Canada Partie I, le 17 avril 2010, le projet de règlement intitulé Règlement sur les émissi...�hicule électrique, véhicule électrique hybride rechargeable ou véhicule à pile à combustible. ...
- Gazette du Canada Nbr. 201, October 13, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Renvoi relatif, Renvoi relatif à la Loi sur la procréation assistée, 2010 CSC 61, 2010 CSC 61 (2010)
... frappent la création de chimères et d'hybrides, l'art. 11 reconnaît que la combinaison de matér...Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assist�...
- Cour Suprême du Canada

- R. c. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] 3 R.C.S. 209, 2001 CSC 70, 2001 CSC 70 (2001)
... de la violence sur le chantier du projet de la Baie James, le gouvernement a établi la Com..., la CEDH applique une méthode d'analyse hybride, qui ne serait pas requise au Canada. Dans cette a...
- Cour Suprême du Canada
- La controverse sur la nature du droit applicable apres la conquete.
...A partir de cette date, un regime hybride est instaure en droit prive, suscitant nombre de c... le vote par le Parlement anglais d'un projet de loi autorisant la validite des > en matiere de...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 3, April 2011
- Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada - Règlement
... opérations pétrolières au Canada , le projet de règlement intitulé Règlement sur le forage e...Il s’agit donc d’une démarche hybride. Un règlement normatif dicte les moyens d’assur...
- Gazette du Canada Nbr. 315, December 09, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Opérations pétrolières au Canada (Loi)
- Sursis, recidive et reinsertion sociale: un equilibre precaire.
...'emprisonnement avec sursis est une peine hybride qui vise a la fois des objectifs de reinsertion so.... MacKay, Robin . 2007 Projet de loi C-9 : Loi modifiant le Code Criminel: L'emp...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 51 Nbr. 3, July 2009
- Bouchard c. Canada (Commission Nationale des Libérations Conditionnels), 2008 CF 248 (2008)
...d) un projet de sortie structuré a été établi. Idem. (2) Le...[6] La Section d’appel est une créature hybride. Elle entend l’ « appel » du délinquant et l�...
- Cour Fédérale
- La politique canadienne en 140 caracteres : la vie des partis dans l'univers Twitter.
...Cree en 2006, Twitter est un hybride entre le reseautage social et le microblogage. > ... le debat et le vote sur le controverse projet de loi 44, qui donnait aux parents la possibilite ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Whitton c. Canada (Procureur Général), 2002 CAF 46 (2002)
...[3] En 1996, dans le cadre d'un projet de vérification des prestations versées à des p...Cette situation hybride donnait à la Commission, pour l'exercice de sa cr...
- Cour d'appel fédérale