propane prix

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36 documents for propane prix

- Commissaire de la Concurrence c. Supérieur Propane Inc., 2001 FCA 104 (2001)
... sa puissance commerciale pour hausser les prix au-dessus des niveaux concurrentiels, l'éliminati...
- Cour d'appel fédérale
- Commissaire de la Concurrence c. Supérieur Propane Inc., 2001 CAF 104 (2001)
... sa puissance commerciale pour hausser les prix au-dessus des niveaux concurrentiels, l'éliminati...
- Cour d'appel fédérale
- Pétrolière Impériale Ressources Ltd. c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord), 2003 CFPI 478 (2003)
..., à une vérification des registres des prix des produits antérieurs à 1986. Veuillez ignorer... inexacts ont été appliqués pour le propane, le butane et le soufre tout au long de cette pér...
- Cour Fédérale

- Canada (Commissaire de la concurrence) c. Supérieur propane Inc., 2003 CAF 53 (2003)
...� s fusionn é es par suite d ' une hausse de prix intervenue apr è s le fusionnement et de l ' affe...
- Cour d'appel fédérale
- Efficacité énergétique - Règlement modifiant le Règlement
...k) combustible utilisé : propane ou gaz naturel. 39. L’annexe IV du même règlem... correspondent à la différence entre le prix d’un produit de référence et le prix d’un pr...
- Gazette du Canada Nbr. 323, December 24, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Efficacité énergétique (Loi)
- Canada (Commissioner of Competition) c. Superior Propane Inc., 2003 FCA 53 (2003)
...� s fusionn é es par suite d ' une hausse de prix intervenue apr è s le fusionnement et de l ' affe...
- Cour d'appel fédérale
- Canada c. Société des alcools du Québec, 2002 FCA 69 (2002)
...d) pour le propane, 1,4%;. e) pour les maisons mobiles et bâtiments ... taxées à 9 pour cent sur la moitié du prix du fabricant) seront admissibles à un rembourseme...
- Cour d'appel fédérale
- Canada c. Société des Alcools du Québec, 2002 CAF 69 (2002)
...d) pour le propane, 1,4%;. e) pour les maisons mobiles et bâtiments ... taxées à 9 pour cent sur la moitié du prix du fabricant) seront admissibles à un rembourseme...
- Cour d'appel fédérale
- Canada (Commissioner of Competition) c. Canada Pipe Company Ltd., 2006 FCA 236 (2006)
...Supérieur Propane Inc. et al. (2000) 7 C.P.R. (4th) 385, 2000 Trib. ...�finie comme étant la capacité à fixer des prix supraconcurrentiels et à les maintenir sur une lo...
- Cour d'appel fédérale
- Commissaire de la concurrence c. Tuyauteries Canada Ltée, 2006 CAF 236 (2006)
...Supérieur Propane Inc. et al. (2000) 7 C.P.R. (4th) 385, 2000 Trib. ...�finie comme étant la capacité à fixer des prix supraconcurrentiels et à les maintenir sur une lo...
- Cour d'appel fédérale