Propriété foncière

Revue parlementaire canadienne - Vol. 19 Nbr. 2, June 1996

Privatisations: ou resister a la nostalgie d'un impossible retour au passe.

... en question leur generosite et le sort de leur propriete publique. Une premiere phase de depouillement a ...... Mais, si humaine soit la deception, peut-elle occulter une autre realite? Le CN, propriete gouvernementale, avait aussi perdu 1,4 milliard $...

Canadian Journal of Urban Research - Vol. 17 Nbr. 1, June 2008

Le zonage et la classification des usages de restauration et de commerces d'alimentation : une mesure d'urbanisme pour diminuer l'epidemie d'obesite?

...), ce qui assure aussi le maintien de la valeur fonciere des terrains et de leurs batiments (Le Chasseur ...... discriminatoire ou de confiscation du droit de propriete, ce qui pourrait entrainer l'invalidation de la ...