Prospection miniere

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51 documents for Prospection miniere

- Gendron c. Canada, 2002 CAF 403 (2002)
...�es par le demandeur pour des frais de prospection et d'exploration minière encourus. Ce dernier sou...
- Cour d'appel fédérale
- Gendron c. Canada, 2002 FCA 403 (2002)
...�es par le demandeur pour des frais de prospection et d'exploration minière encourus. Ce dernier sou...
- Cour d'appel fédérale
- Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) - Décret déclarant inaliénables
... par le titulaire d’un permis de prospection délivré avant la date de prise du présent décr... vertu du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ...
- Gazette du Canada Nbr. 84, December 08, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Terres territoriales (Loi)

- Liidlii Kue First Nation c. Canada (Attorney General), (2000)
...Cette lettre portait que la prospection minérale compromettrait les moyens de subsistance... donné qu'il concernait une exploitation minière de grande envergure, alors que le permis d'utilisa...
- Cour Fédérale
- Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Premières Nations du Dehcho) - Décret déclarant inaliénables
... par le titulaire d’un permis de prospection délivré avant la date de prise du présent décr... vertu du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ...
- Gazette du Canada Nbr. 83, November 10, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Terres territoriales (Loi)
- Minister of National Revenue v. Consolidated Mogul Mines Limited, [1969] S.C.R. 54 (1968)
... le revenu-Déductions-Dépenses de prospection, d'exploration et de mise en valeur-Compagnie mini... principale est-elle «l'exploitation minière ou l'exploration pour la découverte de minéraux�...
- Supreme Court of Canada
- Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) - Décret déclarant inaliénables
... par le titulaire d’un permis de prospection délivré avant la date de prise du présent décr... vertu du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ...
- Gazette du Canada Nbr. 84, November 10, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Terres territoriales (Loi)
- Exploitation minière dans les Territories du Nord-Ouest et au Nunavut - Règlement modifiant le Règlement
...� l’Ã©gard desquelles un permis de prospection a Ã©tÃ© accordÃ©, Ã moins d’Ãªtre le ...
- Gazette du Canada Nbr. 240, August 06, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Terres territoriales (Loi)
- Zones de protection marine de Tarium Niryutait - Règlement
... croissant suscité par la prospection et le développement des hydrocarbures extracôtie... et gazière ou d’extraction minière ou d’autres ressources non renouvelables n’est...
- Gazette du Canada Nbr. 190, September 15, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Océans (Loi)
- Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) - Décret déclarant inaliénables Terres territoriales (Loi)
... par le titulaire d’un permis de prospection délivré avant la date de prise du présent décr... vertu du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ...
- Gazette du Canada Nbr. 102, September 17, 2008
- Partie II - Règlements officiels