Question parlementaire

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Le présent article porte sur sept transformations qui ont caractérisé la politique au Canada au cours des 40 dernières années et l'impact qu'elles ont...
- Revue parlementaire canadienne
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- Peter Aucoin, Mark D. Jarvis et Lori Turnbull, Democratizing the Constitution, Reforming Responsible Government.
... enfin discuter serieusement de la question. Les auteurs ont mene une analyse approfondie des ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
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- Gendarmerie royale du Canada (sous-commissaire) c. Canada (Procureur général), 2007 CF 564 (2007)
...[1] Les présentes demandes soulèvent la question de l’interdépendance du privilège parlementair... parjure commis devant un comité parlementaire. [2] Les présents motifs concernent deux demandes...
- Cour Fédérale
- Nouveau-Brunswick.
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- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 29 Nbr. 2, June 2006
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- Cour d'appel fédérale
- Introduction au privilege parlementaire.
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- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 24 Nbr. 3, September 2001
- Retour sur une presidence.
... president, j'ai aussi ete confronte a la question fondamentale de la capacite de la Chambre des comm...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Pankiw c. Canada (Commission des droits de la personne), 2006 CF 1544 (2006)
... connue sous le nom de « bulletin parlementaire » et l’avait distribuée à ses commettants de ... et des dix‑pour‑cent, six questions de privilèges ont été soulevées au cours de la...
- Cour Fédérale