Questions inscrites au Feuilleton

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24 documents for Questions inscrites au Feuilleton

- Proposition de reforme de la periode des questions.
... doivent faire inscrire leur nom au Feuilleton. Les noms sont alors tires au sort pour determiner... que les questions qui restent soient inscrites au Feuilleton. Il semble que le premier ministre p...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 3, September 2010
- Reforme parlementaire vue par les deputes.
... heure a la Chambre, avant d'expirer au Feuilleton. J'ai examine comment les choses se passent au Par...Je voudrais aborder d'autres questions comme la reforme electorale et les pouvoirs de l'e... trop de temps a repondre aux questions inscrites au Feuilleton. Nous pourrions utiliser ces questio...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 24 Nbr. 2, June 2001
- Rapports legislatifs: Chambre des communes.
... des Travaux publics, plusieurs questions ont provoque des tensions entre le gouvernement et... Chambre que certaines questions ecrites inscrites au Feuilleton seraient renvoyees a divers comites ...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 25 Nbr. 2, June 2002

- Chambre des communes.
... motions ne doivent pas porter sur des questions ne relevant pas des compétences fédérales. . * ... ne doivent pas porter sur des questions inscrites à ce moment-là au Feuilleton ou au Feuilleton de...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 26 Nbr. 2, June 2003
- Rapports legislatifs: Chambre des communes.
...Rappels aux reglements, questions de privilege, affaires courantes Le 8 fevrier, au ... 39 du Reglement au sujet des questions inscrites au Feuilleton. La decision traite notamment de la ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 22 Nbr. 2, June 1999
- Chambre des communes.
...Rappels aux reglements, questions de privilege, affaires courantes Le 8 fevrier, au ... 39 du Reglement au sujet des questions inscrites au Feuilleton. La decision traite notamment de la ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 22 Nbr. 2, June 1999
- Decision du President: l'interpretation des directives au President pour le guider dans le choix d'amendements a l'etape du rapport ...
... et refusee pour publication au Feuilleton des Avis. . Si la motion respecte les criteres fon...Lorsque toutes ces questions--la recevabilite, le choix, le regroupement et les... de motions d'amendement ont ete inscrites au Feuilleton des Avis. . La derniere tentative vi...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 24 Nbr. 2, June 2001
- Saskatchewan.
... et la plupart restaient donc inscrites au Feuilleton jusqu'a ce qu'il y ait prorogation o..., le president pose toutes les questions necessaires a la prise d'une decision. Le 2 avril,...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 2, June 2009
- Le projet de loi 202 : la protection des enfants qui abusent de drogues.
... les motions d'initiative parlementaire inscrites au Feuilleton devaient faire l'objet d'une discuss... et chaque jeudi après la période des questions, les députés pouvaient faire des déclarations. ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 28 Nbr. 4, December 2005
- Rapports legislatifs.
...Parmi les questions de procedure soulevees au cours de cette periode, ... les affaires d'initiative parlementaire inscrites au Feuilleton et dont l'etude est ajournee au nom ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 20 Nbr. 1, March 1997