recensement 16 ans

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89 documents for recensement 16 ans

- Embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006-Décrte d'exemption Emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006-Règlement concernant
...Le prochain recensement aura lieu le 16 mai 2006. Le recensement comporte deux grandes com...
- Gazette du Canada Nbr. 25, December 15, 2004
- Partie II - Règlements officiels
- Emploi dans la fonction publique (Loi)
- Native Council of Nova Scotia c. Canada (Procureur général), 2011 CF 72 (2011)
... de lIndustrie, qui portaient sur le recensement de 2011 et lEnquête nationale auprès des ména...[16] Les demandeurs ont déposé les affidavits des de...
- Cour Fédérale
- Native Council of Nova Scotia v. Canada (Procureur général), 2011 CF 72 (2011)
... de lIndustrie, qui portaient sur le recensement de 2011 et lEnquête nationale auprès des ména...[16] Les demandeurs ont déposé les affidavits des de...
- Federal Court

- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada v. Canada (Procureur général), 2010 CF 999 (2010)
... de questions qui feront partie du recensement de 2011. [2] En conséquence du Décret du 12 aoû...16]. - La langue parlée le plus souvent au travail e...
- Federal Court
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada c. Canada (Procureur général), 2010 CF 999 (2010)
... de questions qui feront partie du recensement de 2011. [2] En conséquence du Décret du 12 aoû...16]. - La langue parlée le plus souvent au travail e...
- Cour Fédérale
- La division de l'espace residentiel montrealais en fonction de la langue maternelle: apport des indices de segregation residentielle.
... perimetre et superficie des unites de recensement, distance euclidienne separant les unites spatiale... [much greater than] (McNicoll, 1993 : 166) avec des images renversees de leur distribution: ...
- Canadian Journal of Urban Research
- Vol. 11 Nbr. 2, December 2002
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada c. Canada (Attorney General), 2010 FC 999 (2010)
...16]. - The language used most often at work and, wher...) avant la publication des données du recensement de la population de 1991, des données du recensem...
- Cour Fédérale
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada v. Canada (Attorney General), 2010 FC 999 (2010)
...16]. - The language used most often at work and, wher...) avant la publication des données du recensement de la population de 1991, des données du recensem...
- Federal Court
- Renvoi relatif à certaines modifications à la Residential Tenancies Act (N.-É.), [1996] 1 R.C.S. 186 (1996)
...Elliot, Robin. Comment (1982), 16 U.B.C. L. Rev. 313. Girard, Philip. «The Rise and...(2)En 1871, les seules données du recensement qui portaient sur la location se rapportaient aux ...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Commissaire à l'information du Canada) c. Canada (Ministre de l'Industrie), 2006 CF 132 (2006)
... de communiquer certains dossiers de recensement pour les années 1911, 1921, 1931 et 1941. Aux ter...La législation pertinente. [16] La législation pertinente est la suivante :. 1. ...
- Cour Fédérale