recensement 2009

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38 documents for recensement 2009

- Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l'enquête nationale - Décret d'exemption concernant
... individuelles se sont déroulées en juillet 2009 avec les quatre agents négociateurs des groupes p...
- Gazette du Canada Nbr. 81, November 10, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Emploi dans la fonction publique (Loi)
- Native Council of Nova Scotia v. Canada (Procureur général), 2011 CF 72 (2011)
... de lIndustrie, qui portaient sur le recensement de 2011 et lEnquête nationale auprès des ména...Canada (Procureur général) , 2009 CAF 120, laffidavit a pour but de présenter les...
- Federal Court
- Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement - Règlement modifiant le Règlement concernant
... individuelles se sont déroulées en juillet 2009 avec les quatre agents négociateurs des groupes p...
- Gazette du Canada Nbr. 243, November 10, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Emploi dans la fonction publique (Loi)

- Senat.
.... Prorogation . Le mercredi 30 decembre 2009, le premier ministre Stephen Harper a demande a la... pour assurer l'acces aux dossiers du recensement a des fins de recherche, qui a conduit a l'adoptio...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Native Council of Nova Scotia c. Canada (Procureur général), 2011 CF 72 (2011)
... de lIndustrie, qui portaient sur le recensement de 2011 et lEnquête nationale auprès des ména...Canada (Procureur général) , 2009 CAF 120, laffidavit a pour but de présenter les...
- Cour Fédérale
- What is interculturalism?/Qu'est ce que l'interculturalisme?
... la mobility, reinterroger l'integration" [2009] Projet (4th) 58. . (24) RSQ c C-12 [Quebec Charte... donnees empiriques (statistiques de recensement et releves monographiques) sur l'origine ethnique,...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 2, February 2011
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada c. Canada (Procureur général), 2010 CF 999 (2010)
... de questions qui feront partie du recensement de 2011. [2] En conséquence du Décret du 12 aoû... du blé) c Canada (Procureur général) , 2009 CAF 214 , [2009] ACF no 695, la Cour dappel féd...
- Cour Fédérale
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada v. Canada (Procureur général), 2010 CF 999 (2010)
... de questions qui feront partie du recensement de 2011. [2] En conséquence du Décret du 12 aoû... du blé) c Canada (Procureur général) , 2009 CAF 214 , [2009] ACF no 695, la Cour dappel féd...
- Federal Court
- Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada c. Canada (Attorney General), 2010 FC 999 (2010)
... Wheat Board) v Canada (Attorney General) , 2009 FCA 214 , [2009] FCJ No 695, the Federal Court of ...) avant la publication des données du recensement de la population de 1991, des données du recensem...
- Cour Fédérale
- S.L. c. Commission scolaire des Ch, S.L. c. Commission scolaire des Chênes, 2012 CSC 7, 2012 CSC 7 (2012)
...Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37, [2009] 2 R.C.S. 567; B. (R.) c. Children's...En effet, le Recensement du Canada de 2001 faisait état d'environ 95 group...
- Cour Suprême du Canada