recherche documentaire college

• RJR-MacDonald Inc. c. Canada (Procureur général), [1995] 3 R.C.S. 199 (1995)

... l'atteinte aux droits et l'avantage recherché peut parfois être établi par une preuve scientif...927; Rocket c. Collège royal des chirurgiens dentistes d'Ontario, [1990] ... a déposé en l'espèce une preuve documentaire volumineuse, tirée de sources nationales et inter...

• Cour Suprême du Canada

• Canadian Business School Inc. c. Sunrise Academy Inc., 2002 CFPI 1294 (2002)

...[1] Les deux parties sont des collèges dont la propriété et l'exploitation sont détenu...M. Amini a déclaré qu'après la recherche, il s'était renseigné auprès du ministère de l...[39] La majeure partie de la preuve documentaire présentée se rapporte à des dates ultérieures ...

• Cour Fédérale

• Rahman c. Canada (Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 974 (2006)

... du Jamaat étaient venus chez eux à la recherche du demandeur et ont dit à ses parents qu’ils al... de cours en biologie au Women’s College de Dacca en raison des activités politiques de so...Elle a déclaré que la preuve documentaire indique que ce sont les dirigeants de la BAL, à l...

• Cour Fédérale

• Philipps v. Canada (Librarian and Archivist), 2006 FC 1378 (2006)

...982; Dr. Q v. College of Physicians and Surgeons of British Columbia , [...a ) que le patrimoine documentaire du Canada soit préservé pour les générations p... d'information, de consultation, de recherche et de prêt, ainsi que tous autres services permet...

• Federal Court

• Sunshine Uniform Supply (1983) Ltd. c. Canada, (2000)

... au titre de dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental pa...La preuve documentaire. [88] Abordant maintenant la preuve, j"examinerai ...) by payments to an approved university, college, research institute or other similar institution t...

• Cour Fédérale

• Singh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 1271 (2006)

...Au cours de ces études au collège de Ropar dans les années 1980, M. Singh a fait la...� la suite de l’examen de la preuve documentaire et du procès-verbal, la Cour est d’avis que la ..., que le demandeur, qui se dit recherché, ait osé et ait pu quitter le pays avec un passep...

• Cour Fédérale

• Philipps c. Bibliothécaire et Archiviste du Canada, 2006 CF 1378 (2006)

... large accès possible au patrimoine documentaire du Canada sont toujours considérés lors de ces d...982; Dr. Q c. College of Physicians and Surgeons of British Columbia , [... d'information, de consultation, de recherche et de prêt, ainsi que tous autres services permet...

• Cour Fédérale

• LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)

...��impose en ce qui concerne la preuve documentaire. Dans son ordonnance du 1 er octobre 2004, le prot...(f) services de consultation, de recherche et d’évaluation en ce qui concerne les programm...Lethbridge Community College , 2004 CSC 28, [2004] 1 R.C.S. 727, par. 25. [32] ...

• Cour Fédérale

• Khan c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)

... qu'il fréquentait le Government City College, qui est un bastion de la Bangladesh Chatra League... du maire de Chittagong, était à sa recherche. M. Khan a alors décidé de demeurer chez un ami.... en ne tenant pas compte de la preuve documentaire présentée par le demandeur ou dans son évaluati...

• Cour Fédérale

• Meyer c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CF 878 (2003)

... 2000, le demandeur est entré dans un collège technique et a commencé sa formation militaire en... analysé le témoignage et la preuve documentaire, elle a conclu que le demandeur n'avait pas démon...� qu'il avait subi un préjudice dans sa recherche d'emploi en raison de son homosexualité ou du fai...

• Cour Fédérale