reduction du temps de travail a l initiative de l employeur

• Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009

... négociateurs et les employeurs de travailler à l'amélioration conjointe du milieu de travail ... est réputée résider au Canada en tout temps lorsqu'il s'agit de déterminer, relativement au c... du présent paragraphe, toute réduction d'une somme à inclure par ailleurs dans le calcul...

• Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
• Partie III - Lois sanctionnées

• Règlement du Pacifique sur l'aquaculture

...Afin de donner le temps au gouvernement fédéral de proposer lui-même un... devraient profiter de certaines réductions des frais administratifs. . Les chevauchements act... également de la sécurité des travailleurs et de certains aspects du fonctionnement général...

• Gazette du Canada Nbr. 270, December 08, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Pêches (Loi)

• RJR-MacDonald Inc. c. Canada (Procureur général), [1995] 3 R.C.S. 199 (1995)

... deux requêtes ont été entendues en même temps par la Cour supérieure du Québec, qui a déclar�... de protéger la santé publique par la réduction de l'usage du tabac, qui n'a pas à être établi ..., la fixation des prix et les relations du travail. À cet égard, les présents pourvois se distingu...

• Cour Suprême du Canada

• Propositions de depenses : quand faut-il une recommandation royale?

...De temps a autre, la presidence de la Chambre des communes ...Par consequent, si la charge de travail du Bureau du surintendant augmentait et que des de... modifiant la Loi sur la radiodiffusion (reduction de la violence a la television), il etait propose ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 1, March 2010

• Health Services and Support - Facilities Subsector Bargaining Assn. c. Colombie-Britannique, 2007 CSC 27 (2007)

...Congrès du travail du Canada, Michael J. Fraser, en son propre nom et... de tenir des rencontres et de consacrer du temps au processus. Les parties ont l'obligation d'étab... pour la majoration des salaires, la réduction des heures de travail ou pour inciter d'autres tra...

• Cour Suprême du Canada

• Bernath c. Canada, 2007 CF 104 (2007)

... furent d’une grande utilité au travail d’analyse réalisé. I. Les faits. [5] En ce qui...; pis encore, on lui impose du temps supplémentaire, on le traite de "menteur" et de "...c. une réduction du nombre de paliers pouvant rendre une décision ...

• Cour Fédérale

• Canada (Procureur général) c. Mercier, 2010 CAF 167 (2010)

... sain pour tous ceux qui vivent et travaillent dans les établissements correctionnels ainsi que ... établissements aient constaté une réduction de la fumée secondaire dans les unités d’isolem... signalent qu’ils ont consacré beaucoup de temps à traiter ces plaintes avec les employés concern...

• Cour d'appel fédérale

• Cabiakman c. Industrielle-Alliance Cie d'Assurance sur la Vie, [2004] 3 R.C.S. 195, 2004 CSC 55, 2004 CSC 55 (2004)

... et employé - Contrat individuel de travail - Employé accusé d'une tentative d'extorsion non...Ces trois éléments définissent en même temps le contenu fondamental du contrat de travail. 28 L...1604 C.c.Q. en l'assimilant à une réduction des obligations de l'employeur, pour une durée pr...

• Cour Suprême du Canada

• Dunmore c. Ontario (Procureur général), [2001] 3 R.C.S. 1016, 2001 CSC 94, 2001 CSC 94 (2001)

... au nom de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du comm...5. En même temps, les activités dont les appelants demandent la pr... que l'insoutenable argument de la réduction des coûts soit le seul fondement de la position d...

• Cour Suprême du Canada

• VIA Rail Canada Inc. c. Cairns, 2004 FCA 194 (2004)

...(partie intervenante). et. LES TRAVAILLEURS UNIS DES TRANSPORTS. défendeur. (partie intervena... à VIA de réduire ses coûts par une réduction de ses effectifs, le poste de chef de train serait...Entre-temps, VIA avait saisi le Conseil d'une demande en vertu...

• Cour d'appel fédérale