reevaluation des immobilisations

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5 documents for reevaluation des immobilisations

- Conseil des Canadiens avec déficiences c. VIA Rail Canada Inc., [2007] 1 R.C.S. 650, 2007 CSC 15, 2007 CSC 15 (2007)
... Au moment de l'achat, le budget d'immobilisations de VIA était de 401,9 millions de dollars. 10 Les... injustifiée dans le domaine de la réévaluation de la preuve. Lorsqu'un tribunal spécialisé a é...
- Cour Suprême du Canada
- Canada c. Olsen, 2002 FCA 3 (2002)
...) dispose d'actions qui sont des immobilisations du contribuable - appelées « actions concernées... au ministre pour réexamen et réévaluation au motif que la juste valeur marchande de la contr...
- Cour d'appel fédérale
- Mckinney c. Université de guelph, [1990] 3 R.C.S. 229 (1990)
... de fonctionnement et d'immobilisations, de fonds particuliers, d'un contrôle des frais d... changements ont donné lieu à une réévaluation du rôle approprié de l'État. Bien que les histo...
- Cour Suprême du Canada

- Friesen c. Canada, [1995] 3 R.C.S. 103 (1995)
... les opérations portant sur des immobilisations étaient alors totalement exonérées d'impôt. La..., implique nécessairement la réévaluation et la réduction de la valeur de l'inventaire, lor...
- Cour Suprême du Canada
- Canada c. Olsen, 2002 CAF 3 (2002)
...) dispose d'actions qui sont des immobilisations du contribuable - appelées « actions concernées... au ministre pour réexamen et réévaluation au motif que la juste valeur marchande de la contr...
- Cour d'appel fédérale