refugie politique

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1.673 documents for refugie politique

- B.M. c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 874 (2002)
... la décision de la Section du statut de réfugié au sens de la Convention (la Section du statut) re... de persécution à cause de son opinion politique, sa désertion des forces armées serbes et la cra...
- Cour Fédérale
- Sadeghi c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 1083 (2002)
... de l'immigration et du statut de réfugié, section du statut de réfugié(le tribunal de la ... soviétique le statut de réfugié politique et a résidé à Minsk jusqu'en février 2001. [3]...
- Cour Fédérale
- Immigration et la protection des réfugiés - Règlement modifiant le Règlement
..., après un examen exhaustif des politiques et des pratiques des États-Unis concernant la Con...
- Gazette du Canada Nbr. 210, August 05, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

- Malu c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... de l"immigration et du statut de réfugié (la Commission) en date du 10 mars 1998, concluant... de réfugié en raison de leur opinion politique présumée ainsi que leur appartenance à un group...
- Cour Fédérale
- Singh c. Ministre de l'Emploi et de l'Immigration, [1985] 1 R.C.S. 177 (1985)
... de sa personne -- Immigration -- Réfugié au sens de la Convention -- La procédure de recon... leurs activités et de leurs opinions politiques, et en particulier à cause de leur association av...
- Cour Suprême du Canada
- Wang c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 1237 (2001)
... par laquelle la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de ... social - sa famille - et des opinions politiques qui lui seront imputées par suite de sa sortie il...
- Cour Fédérale
- Niaki c. Canada (Procureur général), 2006 CF 1104 (2006)
... arrivé au Canada en 1987 en tant que réfugié politique. [7] À la fin de l’entrevue, on a dem...
- Cour Fédérale
- Zheng c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 1244 (2001)
... par laquelle la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de ... social - sa famille - et des opinions politiques qui lui seront imputées. 3. Le père du demandeur...
- Cour Fédérale
- Liu c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 1241 (2001)
... par laquelle la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de ... et de ses prétendues opinions politiques. 3. Le demandeur et sa famille sont des chrétiens...
- Cour Fédérale
- Jilani c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 1354 (2007)
...� il était un membre actif du mouvement politique connu sous l’acronyme MQM‑A. Il est arrivé au...La Section du statut de réfugié a rejeté sa demande en janvier 1998, mais un perm...
- Cour Fédérale