refugies dans le monde

• N, Németh c. Canada (Justice), 2010 CSC 56, 2010 CSC 56 (2010)

... et Conseil canadien pour les réfugiés. Intervenants. Traduction française officielle. C... avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Cana... des traités d'extradition conclus dans le monde entier. Comme l'indique le Manuel, cette clause [t...

• Cour Suprême du Canada

• Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)

... l’immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (la Loi), d’une décision ren... en Iraq et en Afghanistan et de la situation dans les territoires palestiniens. [3] Les demandeurs s... de s’associer à sa façon de voir le monde par leur participation aux conférences prévues. ...

• Federal Court

• Immigration et la protection des réfugiés - Règlement modifiant le Règlement

... possèdent, outre de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise, un avoir net ... propriétés immobilières partout dans le monde, n’importe quel petit propriétaire d’immeuble...

• Gazette du Canada Nbr. 218, November 10, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

• Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)

... avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Cana... le plus d'indépendance vis-à-vis du monde extérieur » (p. 968). Le juge Ritchie a ajouté ... sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27. Elle a accepté que la sécuri...

• Cour Suprême du Canada

• Canadian Magen David Adom for Israel c. Canada (Minister of National Revenue), 2002 FCA 323 (2002)

... activité commerciale complémentaire ou si, dans une année d'imposition, elle verse au plus 50 p. ... par divers organismes affiliés de par le monde. Comme l'engagement canadien ne représente qu'une... fournitures médicales à un camp de réfugiés;. . - transferts d'aliments, de couverture...

• Cour d'appel fédérale

• Magen David Adom canadien pour Israël c. Canada (Ministre du revenu national), 2002 CAF 323 (2002)

... activité commerciale complémentaire ou si, dans une année d'imposition, elle verse au plus 50 p. ... par divers organismes affiliés de par le monde. Comme l'engagement canadien ne représente qu'une... fournitures médicales à un camp de réfugiés;. . - transferts d'aliments, de couverture...

• Cour d'appel fédérale

• CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS, CONSEIL CANADIEN DES ÉGLISES, AMNISTIE INTERNATIONALE et M. UNTEL et SA MAJESTÉ LA REINE, 2007 CF 1262 (2007)

... que celle applicable au droit d’asile et, dans l’affirmative, l’application de cette norme en..., résoudre les problèmes des réfugiés du monde. Il faut que des efforts, à la fois bilatéraux e...

• Cour Fédérale

• Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté de l'Immigration), [2002] 1 R.C.S. 3, 2002 CSC 1, 2002 CSC 1 (2002)

... Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés,. Amnistie internationale,. la Fédération canado... du Canada » et « terrorisme » figurant dans les dispositions relatives à l'expulsion de la Lo... qui, révèle une vision particulière du monde et une conception de la nature humaine, ainsi qu'u...

• Cour Suprême du Canada

• Aguilar Espino c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 74 (2007)

...Une agente a rejeté leur demande. Dans la présente demande de contrôle judiciaire de ce... l’immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (la « Loi ») et contraire à... n’avait pas assez de travail pour tout le monde; à la fin de ce congé, M. Aguilar a recommencé ...

• Cour Fédérale

• Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Huntley, 2010 CF 1175 (2010)

...23. Les erreurs commises dans la décision . 24. La protection de l’État 25. L... l’immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (la Loi) en vue de soumettre �... auparavant défavorisés d’entrer dans le monde des affaires et de commencer à gagner plus d’arg...

• Cour Fédérale