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regime parlementaire majoritaire
88 documents for regime parlementaire majoritaire
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... à la formule uninominale à scrutin majoritaire (ou système majoritaire), les Canadiens ont une e... qu'après le démantèlement du régime soviétique, les nombreux États nouvellement cré...
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...Droit constitutionnel - Privilège parlementaire - Existence du privilège - Ancien chauffeur du pr... instruites par voie de grief sous le régime de la Loi sur les relations de travail au Parlemen... de la Commission dans une décision majoritaire datée du 25 avril 2001 ((2001), 40 C.H.R.R. D/229...
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... traditionnel devolu a l'opposition dans le regime parlementaire canadien, les partis de l'opposition... un contexte oo le gouvernement est majoritaire, mais elle est antidemocratique s'il est minoritai...
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... d'etre efficace et persuasif dans le regime constitutionnel britannique. . Cette efficacite de... a la formation d'un gouvernement majoritaire apres des elections qui n'ont pas debouche sur un ...
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..., proposait d'accroitre le nombre de regimes de pensions sous la supervision du surintendant de... en situation de gouvernement majoritaire. . On ne sait pas encore si le renforcement du pou...
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... provinciales -- Privilèges parlementaires -- L'Assemblée législative de la Nouvelle-Écoss... s'agit non pas de transposer dans notre régime constitutionnel un concept inexprimé, mais plutô...Dans les deux cas, les opinions majoritaires reposaient sur le fait que, pour reprendre les ter...
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... se faisait du role du commissaire en regime de gouvernement responsable. Le premier commissair... par le gouvernement conservateur majoritaire, a souleve un tolle a l'Assemblee lorsqu'on a appr...
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... britannique de scrutin uninominal majoritaire à un tour le serait tout autant. Le présent arti...Au Canada, le régime parlementaire de Westminster est appliqué depuis ...
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... etait egalement remplacee par le nouveau regime. . Il y a un vieux dicton qui dit que le legislate... canadiens? Conformement a l'opinion majoritaire contenue dans le Renvoi sur le rapatriement, il se...
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... de distribution dans le cas d'un régime qui ne dispose plus de fonds suffisants pour verse...tre elus selon le système électoral majoritaire et uninominal actuel. En plus de voter pour le can...
