regime politique espagnol

• Aguilar Espino c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 74 (2007)

... pour motifs d’ordre humanitaire ou de politique publique pour faciliter le traitement, au Canada, ...[32] Il est conforme au régime législatif et à la nature exceptionnelle de la m...

• Cour Fédérale

• Chapitre 8 - Loi Sur Le Règlement Des Différends Internationaux Relatifs Aux Investissements

...'annulation d'une telle décision sous le régime de la Convention. 3. La présente loi et la Conven... avec l'exercice de toute fonction politique. Sous réserve de dérogation accordée par le Con...FAIT à Washington en anglais, espagnol et français, les trois textes faisant également ...

• Gazette du Canada Nbr. 1, May 21, 2008
• Partie III - Lois sanctionnées

• Le Programme parlementaire Canada-Ukraine.

... sur la démocratie parlementaire et la politique comparée à la Chambre des communes. Le stage, qu..., l'arabe, l'arménien, le bélarusse, l'espagnol, le géorgien, le hongrois, l'italien, le polonais... Harvard pour son article sur le régime d'imposition ukrainien. Mentionnons les sujets de ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 27 Nbr. 4, December 2004

• Canada (Procureur général) c. Hijos, 2007 CAF 20 (2007)

... haute mer l’ESTAI, un bateau de pêche espagnol (le bateau ou le navire), et l’ont forcé à se ... stocks, notamment celles prises sous le régime de la Convention sur la future coopération multil... une foule de considérations d’ordre politique, économique ou social ou par leur propre intérê...

• Cour d'appel fédérale

• Canada (Procureur général) c. Hijos, 2007 FCA 20 (2007)

... haute mer l’ESTAI, un bateau de pêche espagnol (le bateau ou le navire), et l’ont forcé à se ... stocks, notamment celles prises sous le régime de la Convention sur la future coopération multil... une foule de considérations d’ordre politique, économique ou social ou par leur propre intérê...

• Cour d'appel fédérale

• Re Code canadien du travail, [1992] 2 R.C.S. 50 (1992)

... au gouvernement canadien et cotisent aux régimes de pensions et d'assurance-chômage du Canada. Ils...'engagement du Canada à respecter les politiques de courtoisie et de réciprocité internationales,... d'Espagne pour commercialiser les vins espagnols. D'une part, on pouvait soutenir qu'un objet gouve...

• Cour Suprême du Canada

• Fabiano c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1260 (2005)

... des observations défavorables au régime politique et aux politiques économiques de l'Éta... italien et non pas un interprète espagnol?. LE DEMANDEUR : La personne qui m'a accompagné �...

• Cour Fédérale

• Mathias v. The Queen, 2001 CFPI 480 (2001)

...Para: 122 La politique des autorités coloniales en matiÃ&fnof...Ce terme, qui provient du mot espagnol « rancherie » , était couramment employé dans ...-Britannique voulait s'éloigner du régime établi à l'égard de la JIRC et créer une proc�...

• Cour Fédérale

• Boroumand c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 1219 (2007)

...LE RÉGIME LÉGAL ET L’ARRÊT SURESH. [2] Le demandeur a so... 1988 à la faveur d’un faux passeport espagnol, et sans visa. En 1990, les fonctionnaires de l’... a distribué des tracts de nature politique à l’université. ‑ il dit qu’il a été ét...

• Cour Fédérale

• Aravena c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)

... en raison de ses activités politiques. Le demandeur a déclaré qu'il a été arrêté, ... plusieurs fois en tant qu'opposant du régime Pinochet. Il a aussi confirmé lors de son témoig... de son histoire qu'il avait écrit en espagnol;. 49. De plus quand on lui a demandé si son formu...

• Cour Fédérale