regime presidentiel regime parlementaire

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régime parlementaire et régime présidentiel

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19 documents for regime presidentiel regime parlementaire

- Canada (Chambre des communes) c. Vaid, [2005] 1 R.C.S. 667, 2005 CSC 30, 2005 CSC 30 (2005)
...Droit constitutionnel - Privilège parlementaire - Existence du privilège - Ancien chauffeur du pr... instruites par voie de grief sous le régime de la Loi sur les relations de travail au Parlemen...-Unis sont dotés d'un régime présidentiel et non d'un régime parlementaire, mais la conclus...
- Cour Suprême du Canada
- Association parlementaire du Commonwealth au XXIe siecle.
..., sa constitution s'apparente plus a un regime presidentiel qu'a un regime parlementaire. . La pl...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 23 Nbr. 2, June 2000
- Plaidoyer pour le parlementarisme.
... mois a dire si nous aimerions troquer le regime parlementaire que nous avons pour un regime presid... Tout en reconnaissant que le systeme presidentiel; n'est pas sans merite, j'affirme tout de suite ma...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 25 Nbr. 4, December 2002

- Khadr v. Canada, 2010 CF 715 (2010)
... a établi, par décret militaire présidentiel, le camp de détention de Guantanamo Bay pour la d... le concept de souveraineté parlementaire. Ces textes constituaient le début dun processu... la participation active du Canada à un régime, illégal à lépoque, a contribué et continue ...
- Federal Court
- Parliament and the people: the reality and the public perception.
... essentiellement d'une comparaison entre le regime parlementaire britannique et le regime presidentie...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 20 Nbr. 4, December 1997
- Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753 (1981)
... (l'affaire de la Délégation inter-parlementaire), [1951] R.C.S. 31; Re Delegation of Legislative J... et la légalité sont synonymes dans un régime fédéral et les conventions constitutionnelles ne..., avait parlé dans son discours présidentiel, publié à (193I) 9 R. du B. Can. 525, des résol...
- Cour Suprême du Canada
- Khadr c. Canada, 2010 CF 715 (2010)
... a établi, par décret militaire présidentiel, le camp de détention de Guantanamo Bay pour la d... le concept de souveraineté parlementaire. Ces textes constituaient le début dun processu... la participation active du Canada à un régime, illégal à lépoque, a contribué et continue ...
- Cour Fédérale
- L'election de 2008 et la loi sur les elections a date fixe.
...'elle porterait atteinte à l'essence du régime parlementaire fédéral ainsi qu'au principe démo... qui prévaut dans le régime présidentiel des États-Unis, le gouvernement et le Parlement a...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 31 Nbr. 4, December 2008
- Khadr c. Canada, 2010 CF 715 (2010)
... a établi, par décret militaire présidentiel, le camp de détention de Guantanamo Bay pour la d... le concept de souveraineté parlementaire. Ces textes constituaient le début dun processu... la participation active du Canada à un régime, illégal à lépoque, a contribué et continue ...
- Cour Fédérale
- The appearance of accounting officers before the public accounts committee?/ Les temoignages des administrateurs des comptes devant le Comite des comptes publics.
... what the adoption of an accounting officer regime would do. . In his Report, Justice Gomery wrote of.... Dans une democratie parlementaire, contrairement a dans un regime presidentiel, c'es...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 30 Nbr. 2, June 2007