Réglementation technique

Revue parlementaire canadienne - Vol. 21 Nbr. 3, September 1998

Comite mixte permanent d'examen de la reglementation.

... La reglementation apporte corps et substance aux lois. Ce sont les ...... les membres du Comite mixte d'examen de la reglementation assistes de leurs conseillers. Il s'agit d'un ...... Chaque jeudi, aux deux semaines, le Comite mixte permanent d'examen de la reglementation se reunit au Parlement d'Ottawa. Pour peu que ...

Canadian Journal of Urban Research - Vol. 11 Nbr. 2, December 2002

Canadian urban design practice: a review of urban design regulations.

... repondu a l'enquete ont indique le processus de reglementation du design urbain, les facteurs qui ont contribue ...... Some of the techniques used to counteract the impact of sunlight or ...... With regard to wind, the techniques employed are: conducting wind impact studies; ...

Gazette du Canada, June 21, 2000

Procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire - Règles

Partie II - Règlements officiels

.../2000-211 31 mai 2000 SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION Règles de procédure de la ...... de l'article 44 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires , Son Excellence la Gouverneure gén�...

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 3, June 2006

Gestion des risques, lutte contre le terrorisme.

... Faute de pouvoir harmoniser toutes ces reglementations detaillees des divers pays membres, l'Europe a ......, dans toutes sortes de domaines (normalisation technique en general, securite et risques en particulier) ...

University of Toronto Faculty of Law Review - Vol. 67 Nbr. 1, January 2009

Fixing what ain't broke: in defence of Canadian poison pill regulation.

... L'auteur soutient que la reglementation des pilules empoisonnees a atteint son sommet ...... Interco (cour de la chancellerie du Delaware), qui semblait mettre la reglementation en ligne avec celle du Canada. Mais la decision ...