... inaccurate to establish an exclusive relationship between these two concepts and to present them as ...Une culture commune G. Une quete d'equilibres et de mediations IV. Int..., a condition qu'ils soient appliques avec discernement et rigueur, ne conduisent nullement a...) et suivent plusieurs dimensions (economique, sociale, culturelle, etc.). Il va sans dite qu'au...
...(par. 90 à 206). Le juge Binnie (avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges... négatives sur les activités économiques et culturelles traditionnelles de la première nat... afin de faciliter la gestion de la relation importante entre le gouvernement et la communauté... la Cour doit d'abord dégager l'intention commune des parties, elle se prononcera ensuite sur l'appl...
The recent turn of events in the softwood lumber dispute has given new impetus to the current debate in Canada surrounding the future of the Free Trade Agreement. In this article, Louis Bélanger argues that the very survival of the Agreement hinges on reforming the institutions it created in 1994. He illustrates how the current structure of NAFTA restricts its effectiveness, gradually condemning it to obsolescence. This has negative repercussions for the efficiency and competitiveness of the North American free trade zone and, therefore, Canada. The institutional deficit inherent in the original agreement also creates a political dynamic that is damaging for both Canada and Mexico. For these reasons, remodeling NAFTA to maintain Canada’s competitiveness and political viability sh...
... les changements technologiques, économiques et politiques qui ont transformé et transformeron... libreéchange que nous avons signés depuis, avec le Chili par exemple, ressemble davantage aux acco... parrainé par le Council on Foreign Relations, qui propose de manière implicite ou explicite d'... d'une politique de concurrence commune et l'élargissement de la portée de l'Accord. (Gr...
...(par. 1 à 221). Le juge Cromwell (avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges... résultoire - La preuve de l'intention commune doit-elle être prise en compte dans le contexte d... d'une valeur de 60 000 $ au début de la relation. Il a également accordé à K une pension aliment...Notre Cour a appliqué une analyse économique simple aux éléments d'enrichissement et d'appauv...
..., le volume d’une automobile vendue avec un siège dans la deuxième rangée étant calcul... par les véhicules à moteur et il a une relation directe avec la quantité de carburant consommée ... véhicules neufs reflétant une approche commune nord-américaine nécessite des améliorations env... avantages environnementaux et économiques associés à une approche harmonisée, tant à l...
... differencie en droit international economique, avec en filigrane une discussion sur le droit int... juridique qui a ete employee dans les relations economiques internationales pour tenir compte de l...'appellation nouvelle des responsabilites communes mais differenciees (22). L'application du traiteme...
...29a). Libertés publiques - Droits économiques et sociaux - Aide financière - Règlement prescri... résultent d'une interaction de l'individu avec le système judiciaire et l'administration de la j...-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. BCGSEU, [1999] 3 R.C.S. 3; Eaton c.... lésées par des faits ayant une origine commune : P.-C. Lafond, Le recours collectif comme voie d'...
...(par. 1 à 178). Le juge Rothstein (avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges... faire l'objet d'une administration commune. Elle a ensuite conclu que le VAC avait fait preuv... au sujet de la conjoncture économique générale au moment de la vente des unités, des ...La relation que le VAC entretenait avec S en sa qualité d'ém...
Création des items du Questionnaire d'excès aux loteries vidéo (QELVI). Les items proviennent d'une étude sur les ALV réalisée avec des groupes de discussion composés de joueurs d'ALV (n = 35) et d'un échantillon international d'experts (n = 37) travaillant dans le domaine du jeu (Cantinotti, Ladouceur & Jacques, 2009). Un questionnaire pilote, constitué de 71 items provenant de cette recherche, a été envoyé à un groupe de 116 joueurs d'ALV; le taux de retour a été de 82,8 % (n^sub SP^ = 31, /Z4^ = 32, n^sub p^+ = 33). Étant donné que la structure factorielle de ce questionnaire pilote n'était pas interprétable, une version abrégée (20 items) a été élaborée (voir l'annexe). Les items ont été retenus en fonction de leur performance psychométrique et de leur proximité conceptuelle ave...
... son sens dans le bris d'une norme communément acceptée et qualifie des actions qui dépassent l... ainsi au développement personnel ou relationnel de l'individu. La dimension de l'excès a déjà ... d'opérationnaliser la situation économique des joueurs. Il serait donc intéressant de vérif...
The insurance relationship between the policyholder and the insurer creates a... percu autrement qu'a titre de bien economique risque a gerer par l'entreprise assurance. Inverse... a regler les relations qu'ils entretiennent avec leurs congeneres sur le mode de l'echange de march... communication et de recherche d'entente commune. Dans cette optique, le contrat d'assurance a titr...
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