religion catholique

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

129 documents for religion catholique

- S.L. c. Commission scolaire des Ch, S.L. c. Commission scolaire des Chênes, 2012 CSC 7, 2012 CSC 7 (2012)
... canadienne des commissaires d'écoles catholiques. Intervenants. Coram : La juge en chef McLachlin e... - Charte des droits - Liberté de religion - Écoles - Programme d'éthique et de culture rel...
- Cour Suprême du Canada
- Bruker c. Marcovitz, 2007 CSC 54 (2007)
... L'époux peut-il invoquer la liberté de religion pour se soustraire aux conséquences juridiques de... l'accord spécifique des Églises catholique romaine, presbytérienne et anglicane, le ministre...
- Cour Suprême du Canada
- Romhaine v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CF 534 (2011)
... persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un gro... que la demandeure est de religion catholique et que la preuve documentaire indique que les femm...
- Federal Court

- Romhaine c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CF 534 (2011)
... persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un gro... que la demandeure est de religion catholique et que la preuve documentaire indique que les femm...
- Cour Fédérale
- Gill c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 902 (2004)
...[4] La demanderesse dit être catholique romaine et qu'elle allait à l'église régulière... Il est « connu universellement qu ' une religion chr é tienne, et encore davantage la religion cat...
- Cour Fédérale
- Lin c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 931 (2007)
... en tant que membre d’une communauté catholique clandestine. Un membre de la Commission de l’imm... du demandeur relatives à la religion catholique. [4] La décision que la commissaire en...
- Cour Fédérale
- R. c. Sioui, [1990] 1 R.C.S. 1025 (1990)
... -- Traité -- Droits -- Coutumes et religion -- Indiens d'une bande huronne accusés d'avoir co... autres, la liberté de la religion catholique aux "Habitans du Canada". Quelques mois plus tard,...
- Cour Suprême du Canada
- Yu c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CF 1435 (2003)
... gouvernement chinois parce qu'elle est catholique. [4] La demanderesse a été baptisée dans la rel... ont également été baptisés dans la religion catholique. En 1996, une église clandestine (éga...
- Cour Fédérale
- Zhang c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 982 (2005)
... est persécuté parce qu'il professe la religion catholique. [3] Le demandeur a été initié au ca...
- Cour Fédérale
- Wang c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1997)
... en Chine, le requérant pratiquait la religion catholique. L'omission de le faire constitue, dans...
- Cour Fédérale