remuneration du travail a temps partiel

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154 documents for remuneration du travail a temps partiel

- Canada (Procureur Général) c. Boivin, 2003 CAF 125 (2003)
... 2000, le défendeur était enseignant à temps partiel au Collège de Limoilou (l'employeur) aux ...� que cette somme constituait de la rémunération conformément à la Loi sur l'assurance-emploi (la... au prestataire aux termes d'un contrat de travail en échange des services rendus est répartie sur ...
- Cour d'appel fédérale
- Centre universitaire de santé McGill (Hôpital général de Montréal) c. Syndicat des employés de l'Hôpital général de Montréal, [2007] 1 R.C.S. 161, 2007 CSC 4, 2007 CSC 4 (2007)
...Relations de travail - Convention collective - Clause de perte d'emploi... l'employeur, B doit retourner au travail à temps complet en septembre 2002, mais elle subit un acci... pécuniaire faisant partie de la rémunération des employés au même titre que les prestations d... le droit de retour au travail à temps partiel, des mesures mises en place dans l'entreprise pour...
- Cour Suprême du Canada
- Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009
... abordable en ce qui a trait à la rémunération des employés dans l'ensemble du secteur public f�... négociateurs et les employeurs de travailler à l'amélioration conjointe du milieu de travail ... est réputée résider au Canada en tout temps lorsqu'il s'agit de déterminer, relativement au c... reçu au titre ou en règlement total ou partiel, selon le cas :. (A) d'un paiement pour des servic...
- Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
- Partie III - Lois sanctionnées

- Renvoi relatif à la Loi sur l'assurance-emploi (Can.), art. 22 et 23, [2005] 2 R.C.S. 669, 2005 CSC 56, 2005 CSC 56 (2005)
...Congrès du travail du Canada. Intervenants. Coram : La juge en chef M... de la mesure est de remplacer partiellement le revenu d'emploi. Même si l'effet secondaire es... économique et sociale pendant un certain temps et les aider ainsi à retourner sur le marché du ...(5) [Rémunération à déduire] Si des prestations sont payables à u...
- Cour Suprême du Canada
- L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.
... et avoir une experience professionnelle a temps plein de six mois en tant qu'aide familial ou avoi...Enfin, les remunerations des travailleurs les aident a subvenir aux besoins... temporaires reflete l'echec total ou partiel de la politique migratoire economique edictee en 2...
- University of New Brunswick Law Journal
- Nbr. 62, January 2011
- Assurance-emploi - Règlement modifiant le Règlement
... les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée, et ... prestations diminuerait le nombre de travailleurs saisonniers qui vivent un écart entre l’épuise... soutenues du chômage à travers le temps. Une prolongation de huit mois du projet pilote 14... la part relative de l’emploi à temps partiel. Le nouveau projet pilote sur la prolongation de l...
- Gazette du Canada Nbr. 214, October 27, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Assurance-emploi (Loi)
- Syndicats nationaux de l?automobile, de l?aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada, section locale 2182) c. Grégoire, 2007 CF 449 (2007)
...a ) La rémunération de base versée pour l’accomplissement des fonct... , les rémunérations spéciales ou pour temps supplémentaire ou autres indemnités et les grati...�re, les indemnités pour études à temps partiel et autres allocations particulières analogues; à...
- Cour Fédérale
- Assoc. des juges de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick c. Nouveau-Brunswick (Ministre de la Justice); Assoc. des juges de l'Ontario c. Ontario (Conseil de gestion); Bodner c. Alberta; Conférence des juges du Québec c. Québec (Procureur général); Minc c. Québec (Procureur général), [2005] 2 R.C.S. 286, 2005 CSC 44, 2005 CSC 44 (2005)
... Indépendance de la magistrature - Rémunération des juges - Nature des commissions de rémunérati... des juges exerçant leurs fonctions à temps plein. Dans sa réponse, le gouvernement préconis... vu l'augmentation de la charge de travail de ses membres par suite d'un certain nombre de mo... la volonté de maintenir une parité partielle avec les juges de nomination fédérale. Troisièm...
- Cour Suprême du Canada
- Bogrash v. Canada (Citizenship and Immigration), 2009 FC 692 (2009)
... 12(2) de la Loi, la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) est une catégorie régleme... continue d’expérience de travail à temps plein au sens du paragraphe 80(7), ou l’équivallent s’il travaille à temps partiel de façon continue, au cours des dix années qui o...(C) la rémunération offerte au travailleur qualifié est conforme au t...
- Federal Court
- Halford c. Seed Hawk inc., 2006 CF 422 (2006)
... tarifs applicables à une indemnisation partielle des coûts du litige, les montants inscrits dans l... pas une réduction de la charge de travail requise. [11] Parmi les facteurs importants à l�... son but était de ne pas faire perdre de temps à la Cour en reprenant les observations qui avaie... Le premier contrat reposait sur la rémunération des heures d’Elsy Gagne par opposition à une lo...
- Cour Fédérale