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Ressortissant étranger in vLex Canada.
"Ressortissant étranger" in Legislation
Gazette du Canada, December 26, 2007
Partie II - Règlements officiels
... par ce qui suit : (3) L'exploitant d'un navire ressortissant à SOLAS qui est autorisé à battre pavillon d'...... (4) L'exploitant d'un navire non ressortissant à SOLAS qui est autorisé à battre pavillon d'...
Gazette du Canada, June 02, 2004
Partie II - Règlements officiels
... exclusive;
) appartient à un gouvernement étranger et est affecté à son service ou dont un ...... l'alinéa c) de la définition de « navire non ressortissant à SOLAS », le capitaine ou toute autre ...
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"Ressortissant étranger" in Legal Books and Journals
Canadian Journal of Family Law - Vol. 24 Nbr. 1, January 2008
... une vaste connaissance des systèmes de droit étranger2. Des cliniques de droit international, des ...... concrète d'études dans un système juridique étranger . Grâce aux nouvelles technologies, les ...
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