ressource energetique en alberta

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3 documents for ressource energetique en alberta

- Renvoi relatif Ã la taxe sur le gaz naturel exportÃ©, [1982] 1 R.C.S. 1004 (1982)
... en conseil à la Cour d'appel de l'Alberta pour examen et audition de questions énoncées da... constitutionnel-Taxation-Politique énergétique nationale-Ressource appartenant à une province-Co...
- Cour Suprême du Canada
- Carburants renouvelables - Règlement
... adresse électronique d’une personne-ressource, si cette personne n’est pas l’agent autorisé... à l’éthanol possède un contenu énergétique plus faible); et les coûts qui seront assumés pa... Ontario, de 20 % au Québec, de 18 % en Alberta, de 11 % dans les provinces de l’Atlantique et ...
- Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Rapports legislatifs: Territoires du Nord-Ouest.
... autochtones, Joe Handley, ministre des Ressources, de la Faune et du Developpement economique, et M.... sur le developpement du potentiel energetique des Territoires du Nord-Ouest. Il a declare que la... Clark, commissaire a l'ethique pour l'Alberta, et M. Red Pederson, ancien depute, ministre et pr...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 24 Nbr. 3, September 2001