Resultat du vote

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417 documents for Resultat du vote

- BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69 (2008)
... était raisonnable de supposer que ce résultat pouvait être atteint, puisque les trois offres co... de valeurs mobilières ayant droit de vote, le cas échéant, et la proportionnalité des eff...
- Cour Suprême du Canada
- Certains règlements (ministère de l'Industrie) - Règlement modifiant
...b) de présenter le résultat du vote à la société sans qu’il soit possible...
- Participation electorale : le cas de Scarborough-Rouge River.
... la moitie des electeurs inscrits n'ont pas vote. Le present article porte sur les causes eventuell... des electeurs pour la campagne et les resultats electoraux . Le present rapport ne vise pas a quan...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010

- Organisations à but non lucratif de régime fédéral - Règlements
...�tant envoyé à tous les membres habiles à voter à l’assemblée au cours de la période commenç... être vérifiés subséquemment; b) le résultat du vote puisse être présenté à l’organisatio...
- Gazette du Canada Nbr. 223, October 26, 2011
- Partie II - Règlements officiels
- Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)
- Sharbern Holding Inc. c. Vancouver Airport Centre Ltd. , 2011 CSC 23 ; [2011] 2 R.C.S. 175, Sharbern Holding Inc. c. Vancouver Airport Centre Ltd., 2011 CSC 23, 2011 CSC 23 (2011)
... important au moment de décider de son vote. Ce critère est entièrement compatible avec la d... lacune tend fortement à influer sur le résultat du vote. » Il n'est pas nécessaire d'établir l'...
- Cour Suprême du Canada
- Première Nation de Abénakis d'Odanak c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien), 2008 CAF 126 (2008)
... une approche à deux volets pour le droit de vote, votre Première nation aurait obtenu à ce jour l...16. Or, le résultat du vote organisé par la bande des Abénakis d’O...
- Cour d'appel fédérale
- Certain Department of Industry Regulations - Regulations Amending
...(b) permits the tallied vote to be presented to the corporation without it bein...b) de présenter le résultat du vote à la coopérative sans qu’il soit possi...
- Canada Gazette Nbr. 128, June 23, 2010
- Part II - Official regulations
- Canada Business Corporations Act Canada Cooperatives Act
- Gabriel c. Mohawk Council of Kanesatake, 2002 CFPI 483 (2002)
..., Jerry Peltier, qui avait fait l'objet d'un vote de non-confiance. Le grand chef a par la suite ét... le 7 décembre 2001, par laquelle le résultat du vote du 6 décembre 2001 était reconnu, James ...
- Cour Fédérale
- Assemblee nationale du Quebec : de nouvelles regles pour un parlement plus efficace.
... la Chambre, puisque ce ne sont pas tous les votes qui mettent cette confiance en jeu. Le gouvernemen... a, en outre, la faculte d'interpreter le resultat du vote. Il existe cependant des situations oo la ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 4, December 2009
- Une deuxieme chance pour le vote unique transferable.
...'aller voter : il a donné lieu à des résultats électoraux disproportionnés qui favorisent le vo...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 1, March 2009