Scrutin de ballottage

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8 documents for Scrutin de ballottage

- Giroux c. Swan River First Nation, 2006 CF 285 (2006)
... des avis, l’organisation des bureaux de scrutin et la préparation des bulletins de vote, la super... l'élection partielle ou du scrutin de ballottage d’un conseiller pour le groupe familial s'il a d...
- Cour Fédérale
- Willier c. Bande indienne No 150a de Sucker Creek, 2001 CFPI 1325 (2001)
... aux élections comprend la tenue d'un scrutin de ballottage découlant de l'élection des consei...
- Cour Fédérale
- Badger c. Nation Crie du Lac Sturgeon, 2002 CFPI 130 (2002)
...) jours consécutifs à compter du jour du scrutin, ou au cas où un conseiller ou le chef est élu p... complémentaire ou d'un scrutin de ballottage si, pour des motifs raisonnables et probables, il ...
- Cour Fédérale

- Reforme electorale: lecons a tirer de l'etranger.
... democratique ou fait voir comment notre scrutin uninominal a un tour assurait des gouvernements ma...Sinon, un scrutin de ballottage a lieu pour departager les deux candidats en tete....
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 23 Nbr. 4, December 2000
- Bull c. Canada (Procureur Général), 2002 CFPI 374 (2002)
... a en fin de compte été élu lors d'un scrutin de ballottage qui a été tenu le 2 mars 2000. Par...
- Cour Fédérale
- Lightning c. Minde, (2000)
...Lors du scrutin de ballottage, le requérant a obtenu 185 voix, ta...
- Cour Fédérale
- Observations sur la surveillance de l'election presidentielle en Ukraine.
... Noël, nous avons visité les bureaux de scrutin afin de vérifier si les lieux étaient approprié...Après le premier scrutin de ballottage, on a modifié la loi électorale ukrainienne de m...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 28 Nbr. 1, March 2005
- Sound c. Première nation de Swan River, 2003 CF 850 (2003)
... l'élection, l'emplacement des bureaux de scrutin, le vote par la poste, selon ce qui était fixé p..., élection partielle ou élection par ballottage d'un conseiller pour leur groupe familial, s'il a ...
- Cour Fédérale