scrutin majoritaire de liste

• L'Assemblee des citoyens sur la reforme electorale de l'Ontario: redonner le sens de la politique publique a la population.

...La liste des personnes ne pouvant être membres était trè... élections fictives selon le système majoritaire uninominal, un système majoritaire appelé mode dde scrutin préférentiel, et la représentation proportionne...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 30 Nbr. 3, September 2007

• Ontario (Procureur g, Ontario (Procureur général) c. Fraser, 2011 CSC 20, 2011 CSC 20 (2011)

... du monopole syndical et du vote majoritaire et prévoirait un mécanisme pour dénouer les imp...Lors d'un scrutin subséquent, les travailleurs ont voté en faveur ... doit pas s'interpréter comme donnant une liste complète d'éléments pertinents. (5) L'associati...

• Cour Suprême du Canada

• L'election des senateurs au vote unique transferable.

... pas compte de toute la gamme de modes de scrutin possibles et, en particulier, des avantages du vot... de vote figure, sans ordre precis, la liste des candidats, qui peuvent soit etre independants,..., on a eu recours au meme systeme majoritaire uninominal (SMU) que pour l'election des chambres ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 1, March 2010

• Les solutions des regions aux defis de la reforme electorale.

... à la formule uninominale à scrutin majoritaire (ou système majoritaire), les Canadie... au Québec, il y aurait à l'Île une seule liste pour toute la province. Les électeurs auraient un...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 29 Nbr. 1, March 2006

• Reforme electorale a l'ile-du-Prince-Edouard.

... par l'actuel systeme uninominal majoritaire a un tour. Il garantirait que la democratie ne sou... de modele en reformant un systeme de scrutin majoritaire qui, comme beaucoup d'autres en Ameriq... de representation proportionnelle de listes de partis par un systeme mixte avec dose de propor...

• Canadian Parliamentary Review
• Vol. 25 Nbr. 4, December 2002

• Point de vue quebecois sur les femmes en politique.

... du nombre de femmes élues entre le scrutin de novembre 1998 et celui d'avril 2003 a été rem... organes de l'État, que ce soit sur les listes de candidatures, dans les assemblées parlementair... Québec utilise toujours le système majoritaire uninominal à un tour (autrement dit, le SMUT). De...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 28 Nbr. 4, December 2005

• Une deuxieme chance pour le vote unique transferable.

... le mode traditionnel britannique de scrutin uninominal majoritaire à un tour le serait tout a... de plus en plus incongru, compte tenu de la liste de partis et de programmes qui cherchent une base ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 32 Nbr. 1, March 2009

• Est-ce la fin du systeme uninominal a un tour?

... allierait la proportionnalite au mode de scrutin actuel. . Les inegalites du systeme uninominal a u... des dizaines de cas de gouvernements majoritaires dans toute l'histoire canadienne. . Contrairement ... nationale, les partis devraient dresser une liste de 50 personnes qui seraient elues en fonction du ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 22 Nbr. 3, September 1999

• Propositions de depenses : quand faut-il une recommandation royale?

... modifiees afin d'ajouter des groupes a la liste de ceux qui peuvent recevoir les subventions ou de... le pouvoir de nommer tes directeurs du scrutin du GC au directeur general des elections. La presi... en situation de gouvernement majoritaire. . On ne sait pas encore si le renforcement du pou...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 1, March 2010

• Le role du gouverneur general : enseignements en provenance de l'Australie et d'ailleurs dans le Commonwealth.

... bien que par l'intermediaire d'un mode de scrutin indirect, auquel participent tous les membres des ... a la formation d'un gouvernement majoritaire apres des elections qui n'ont pas debouche sur un ... d'aide > en vue de l'elaboration d'une liste d'emplettes d'idees et de programmes a imposer en ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 4, December 2010