scrutin majoritaire uninominal

Revue parlementaire canadienne - Vol. 21 Nbr. 4, December 1998

Participation aux elections generales federales du Canada.

... Au Canada, le vote se fait selon le <> (ou systeme majoritaire uninominal). Dans chaque circonscription, le ...... La participation au scrutin a ete la moins forte en juin 1896, soit 62,9 %, ...... Le scrutin est le principal moyen de conserver l'appui du ...

Canadian Parliamentary Review - Vol. 25 Nbr. 4, December 2002

Reforme electorale a l'ile-du-Prince-Edouard.

... les deformations engendrees par l'actuel systeme uninominal majoritaire a un tour. Il garantirait que la ...... de servir de modele en reformant un systeme de scrutin majoritaire qui, comme beaucoup d'autres en ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Figueroa c. Canada (Procureur général), [2003] 1 R.C.S. 912, 2003 CSC 37, 2003 CSC 37 (2003)

...�ral et l'appui qu'il recueille à l'occasion d'un scrutin donné. Deuxièmement, ce refus porte également ...... Notre mode de scrutin tend à produire des gouvernements majoritaires ...

Gazette du Canada, September 16, 1998

Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé - Règlement

Partie II - Règlements officiels

...ption électorale en cause; MODE DE SCRUTIN 17. Au plus tard 30 jours avant le dernier jour ...... DÉPOUILLEMENT ET RAPPORT DU SCRUTIN 20. (1) Dans le présent article, « majorité ...