secretaire general du gouvernement

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765 documents for secretaire general du gouvernement

- Quebec.
...Dans le contexte d'un premier gouvernement minoritaire au Québec depuis 1878, il va sans dir... d'assermentation présidée par le secrétaire général du gouvernement, Gérard Bibeau, en pré...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 30 Nbr. 3, September 2007
- Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)
... les forces de sécurité des divers gouvernements de la RDC, vu le poste qu'il occupait dans la fonc... ce, de manière systématique et généralisée. [26] La seconde question, qui porte sur la compli...La décision du Secrétaire d'État se fondait sur le fait que l'intimé s'ét...
- Cour Fédérale
- Ezokola v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)
... les forces de sécurité des divers gouvernements de la RDC, vu le poste qu'il occupait dans la fonc... ce, de manière systématique et généralisée. [26] La seconde question, qui porte sur la compli...La décision du Secrétaire d'État se fondait sur le fait que l'intimé s'ét...
- Federal Court

- L'immunite de l'acte de fonction et la responsabilite penale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice.
... l'Etat tant en droit international public general (15) qu'en matiere de droits de l'homme (16). Il e... qui travaillent au service d'un gouvernement beneficient par consequent de ce principe (24). D'... datee du 16 fevrier 1993, adressee au Secretaire general par le representant permanent de l'Italie,...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 3, April 2011
- Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)
...Intimées. - et -. Procureur général du Canada, procureur général de l'Ontario,. proc... substantiellement l'objectif du gouvernement tout en permettant aux plaignants de ne pas se fai...M. Samuel Wurz, secrétaire-trésorier de la colonie, a déclaré que chaque m...
- Cour Suprême du Canada
- Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Règlement
... (1999) , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les émissions ...b) des renvois au secrétaire des Transports exerçant son pouvoir discrétionna... des lois d’une province ou d’un gouvernement autochtone. DOSSIERS RELATIFS AUX ÉMISSIONS MOYEN...
- Gazette du Canada Nbr. 201, October 13, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Veffer c. Canada (Foreign Affairs and International Trade Canada), 2007 FCA 247 (2007)
... en droit international ou par le gouvernement du Canada, on inscrit le nom demandé par le requ�..., subjectivement, elle crée de façon générale un lien personnel avec le divin ou avec le sujet o... la directive suivante de l’ancien secrétaire général Kofi Annan, dans une allocution prononc�...
- Cour d'appel fédérale
- Veffer c. Canada (Affaires étrangères et Commerce international Canada), 2007 CAF 247 (2007)
... en droit international ou par le gouvernement du Canada, on inscrit le nom demandé par le requ�..., subjectivement, elle crée de façon générale un lien personnel avec le divin ou avec le sujet o... la directive suivante de l’ancien secrétaire général Kofi Annan, dans une allocution prononc�...
- Cour d'appel fédérale
- La Stratégie Nord-Américaine de La Compagnie Des Chemins de Fer Nationaux Du Canada (Cn)1
... CN depuis sa privatisation, par le gouvernement canadien, en novembre 1995. Depuis lors, le CN n'a...D'autre part, Rodney Slater, le Secrétaire des transports des États-Unis, s'opposait au mora... des considérations économiques plus générales, et qui pourraient nuire aux intérêts des États...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008
- Québec (Procureur Général) c. La Reine, 2001 CFPI 51 (2001)
... la confidentialité en matière gouvernementale d'une part et de la bonne administration de la jus... de première instance a ordonné au Secrétaire de la Commission de répondre, n'indiquent pas par...
- Cour Fédérale