securite routiere alcool

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34 documents for securite routiere alcool

- R. c. Harrison, 2009 CSC 34 (2009)
...�tés pour des motifs ayant trait à la sécurité routière - par exemple, lors d'un contrôle routiier pour vérifier la consommation d'alcool. Si elle n'avait pas donné lieu à la découverte...
- Cour Suprême du Canada
- Constats d'infraction, accidents de la route et certitude relative de la peine: une evaluation quasi-experimentale des effets contextuels et structurels de la dissuasion policiere.
... fevrier 2006, une equipe specialisee en securite routiere et en circulation (ESRC) de 179 patrouill... avec les facultes affaiblies par l'alcool (nombre de personnes ayant repondu oui (21)/nombre...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 52 Nbr. 5, October 2010
- Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)
... seulement la question principale de la sécurité routière, mais aussi les problèmes connexes asso.... .] le tabac et l'alcool leur sont strictement interdits. Les fidèles ne p...
- Cour Suprême du Canada

- Sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobiles) - Règlement
... Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation automobile Transports Can...
- Gazette du Canada Nbr. 90, May 12, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Securité automobile (Loi)
- La Nouvelle Donne Du Maire Murray : Les Péripéties d'Un Changement Radical À La Ville de Winnipeg
... le service de police, les services de sécurité incendie, les bibliothèques, les parcs, le systè... nécessaires à l'infrastructure routière, à condition qu'elle ait recours à de nouvelles ... de 1 %, une taxe sur les boissons alcoolisées de 7 %, et une taxe sur les chambres d'hôtel;. * ...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 8 Nbr. 1, February 2010
- R. c. Orbanski; R. c. Elias, [2005] 2 R.C.S. 3, 2005 CSC 37, 2005 CSC 37 (2005)
... d'un avocat - Mesures de détection routière en vue d'évaluer la sobriété des conducteurs - ... au sujet de leur consommation préalable d'alcool sont-elles des mesures policières autorisées? - ...1990, ch. H.8, art. 48(1). Code de la sécurité routière, L.R.Q., ch. C-24.2, art. 636.1. Loi mod...
- Cour Suprême du Canada
- Assemblee nationale: Quebec.
...Deux projets de loi sur la sécurité routière ont fait l'objet conjointement de consul... loi no 42, qui concerne, entre autres, l'alcool au volant, les nouvelles technologies de contrôle...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 31 Nbr. 1, March 2008
- R. c. Ladouceur, [1990] 1 R.C.S. 1257 (1990)
... au hasard a un lien rationnel avec la sécurité sur les routes et est conçue avec soin pour la r�... efficace de promouvoir la sécurité routière. Il semble conforme au bon sens que le pourcentage... que le conducteur avait consommé de l'alcool. L'interpellation au hasard dont il est question d...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Procureur général) c. Kempo, 2004 CF 1678 (2004)
... Service canadien du renseignement de sécurité (le SCRS). [17] Dans son action, M. Kempo allègue... d’avoir commis une grave infraction routière, on l’aurait piégé à consommer de la cocaïne...
- Cour Fédérale
- Société de l'assurance automobile du Québec c. Cyr, 2008 CSC 13 (2008)
...J-3, art. 5 - Code de la sécurité routière, L.R.Q., ch. C-24.2, art. 520. La Socié...�cessaire de restreindre, comme vendre de l'alcool, exploiter un établissement ou entreprendre des t...
- Cour Suprême du Canada