Semence

• Semence de luzerne de la Saskatchewan - Décret relatif

• Gazette du Canada Nbr. 21, October 10, 2001
• Partie II - Règlements officiels
• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

• Rodd v. Canada (Minister of Agriculture), 2005 FC 1625 (2005)

...(affected area). apomme de terre de semence S'entend au sens du paragra­ phe 45(1) du Regleme...

• Federal Court

• Semences - Règlement modifiant le Règlement

• Gazette du Canada Nbr. 12, June 05, 2002
• Partie II - Règlements officiels
• Semences (Loi)

• Halford c. Seed Hawk Inc., 2004 CF 88 (2004)

... absolument nécessaire pour planter la semence. La nouvelle culture est ensemencée dans le chaum...

• Cour Fédérale

• Seeds Regulations-Regulations Amending

...-reproduction purposes; (pomme de terre de semence) . (3) Section 45 of the Regulations is amended by...

• Canada Gazette Nbr. 12, June 05, 2002
• Part II - Official regulations
• Seeds Act

• Semences - Règlement modifiant le Règlement

• Gazette du Canada Nbr. 23, November 14, 2007
• Partie II - Règlements officiels
• Semences (Loi)

• Jackson c. Canada (Attorney General), (2000)

... commis une erreur en déterminant que la semence de blé sélectionnée est du blé au sens de la L...

• Cour d'appel fédérale

• Maladies déclarables - Règlement modifiant le Règlement

... exportations vers les États-Unis sont la semence et les embryons (valeur de 77,26 millions de dolla...

• Gazette du Canada Nbr. 85, May 12, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Santé des animaux (Loi)

• Jackson c. Canada (Procureur Général), (1997)

... licence pour pouvoir exporter du blé à semence contrôlée, lequel ne constitue pas selon lui du ...

• Cour Fédérale

• Santé des animaux - Règlement modifiant le Règlement

... exportations vers les États-Unis sont la semence et les embryons (valeur de 77,26 millions de dolla...

• Gazette du Canada Nbr. 86, May 12, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Santé des animaux (Loi)