service postal universel

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9 documents for service postal universel

- Droits postaux de services spéciaux - Règlement modifiant le Règlement
... LIVRAISON AU CANADA SELON LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE. 7. (1) Le paragraphe 26(1) du même r...
- Gazette du Canada Nbr. 287, December 22, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
... financièrement autonome et offrir les services postaux à tous les Canadiens. Les pressions qui e... les services de l’administration postale plutôt que par une forme ou une autre de soutien ... la Société offre un service postal universel tout en établissant des tarifs de port qui doiven...
- Gazette du Canada Nbr. 286, October 28, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Droits postaux de services spéciaux - Règlement modifiant le Règlement
... exige que Postes Canada offre un service postal universel tout en établissant des tarifs de port ...
- Gazette du Canada Nbr. 289, October 28, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)

- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
... financièrement autonome et offrir des services postaux à tous les Canadiens, en milieu rural et ... les services de l’administration postale plutôt que par une forme ou une autre de soutien ... la Société offre un service postal universel tout en établissant des tarifs de port qui doiven...
- Gazette du Canada Nbr. 287, October 28, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
... vise à financer la prestation d'un service postal universel à des tarifs abordables. Toutefo...
- Gazette du Canada Nbr. 26, December 26, 2007
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
... de son exploitation et offrir des services postaux à tous les Canadiens. Les tensions qui em... des services de l’administration postale plutôt que par une forme ou une autre de soutien ... la Société offre un service postal universel tout en établissant des tarifs de port qui doiven...
- Gazette du Canada Nbr. 05, January 07, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
... de son exploitation et offrir des services postaux à tous les Canadiens. Les tensions qui em... des services de l’administration postale plutôt que par une forme ou une autre de soutien ... la Société offre un service postal universel tout en établissant des tarifs de port qui doiven...
- Gazette du Canada Nbr. 13, January 21, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
... ses obligations, c'est-à-dire assurer un service universel, tout en offrant des solutions à l'avan... le mandat d'assurer l'essentiel du service postal habituel à des tarifs bon marché partout au pays...
- Gazette du Canada Nbr. 25, December 14, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
...�%, qui fait passer à 0,93 $ le tarif du service Poste-lettres standard du régime intérieur (30 g...-lettres indique l'endroit où le code postal doit paraître sur les envois de courrier standard... de lui permettre de fournir un service universel. Toutefois, sa valeur économique a diminué de fa...
- Gazette du Canada Nbr. 26, December 27, 2006
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)