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... courantes, comme la conduite d'un véhicule du gouvernement, peuvent requérir l'exercice d'un...20, Hansard, 4e session, 36e législature, 7 juin 2000, p. 16314). Il est ...
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... les appuie-tête, approuvé à la 144e session du WP.29 en mars 2008. Bien que le règlement tech...
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... et d'accident occasionne par un vehicule utilise en dehors des fonctions officielles (47). ..., Rapport de la Cinquante-troisieme session, Doc off AG NU, 2001 supp no 10, Doc NU A/56/10 a ...
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Le 8 decembre 2009, la troisieme session de la 63e assemblee generale a ete ajournee par le... personne conduisant sur la route un vehicule motorise de tenir ou d'utiliser un appareil de com...
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... aux Débats du Sénat du Canada, session 1955. Cross, Sir Rupert. Evidence, 5th ed., London...'il occupait la place du conducteur d'un véhicule à moteur, il n'était pas entré dans ce véhicul...
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Notre petite contribution dans l'atteinte de cet objectif de responsabilité mondiale consiste en un groupe de professeurs de droit de la famille des États-Unis, du Canada et du Mexique qui a bien voulu, à titre d'essai, élaborer et offrir un cours international de droit de la famille7 Notre objectif était de créer un module de droit comparé transfrontières qui viendrait enrichir le contenu de cours existant en droit de la famille ou le contenu d'un cours en droit international privé ou encore un cours qui serait offert en tant que projet de recherche et de rédaction indépendant. Ce n'est qu'après que les professeurs et professeures ont examiné nos points communs et nos différences en droit matériel, en méthodes pédagogiques et en exigences institutionnelles que nous sommes devenus acti...
... qu'outil d'apprentissage et en tant que véhicule des communications internationales. Pour les étud...Lorsque nous en étions à la troisième session du module de droit de la famille, nous avons exig...
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... a number of consultation and information sessions with various stakeholders on the proposed regulato...
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... la common law a eu recours comme véhicule pour porter, en contexte de procédures judiciaire...21, 4e session, 35e Parl., 22 juin 1995, p. 16062.). [44] Cela no...
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... criminelle au Canada, soit le vol d'un véhicule d'une valeur dépassant 5 000 $. [6] Le 28 juillet... and Practices » et « A Training Session on the Integrated Model of Dual Disorders Interven...
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..., durant la période d'interdiction, un véhicule à moteur équipé d'un antidémarreur avec éthyl... de loi C-2, déposé au cours de la 2 session de la 39 législature et intitulé Loi sur la lutt...