sierra leone guerre civile

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15 documents for sierra leone guerre civile

- George c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 1315 (2007)
... et son épouse sont des citoyens de la Sierra Leone, nés le 24 septembre 1929 et le 10 juin 194... Sierra Leone en 2003 pour échapper à la guerre civile et par crainte de la criminalité dans ce p...
- Cour Fédérale
- Sheriff c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 8 (2002)
... Ibrahim Sheriff, est un citoyen de la Sierra Leone âgé de 38 ans qui vit actuellement à Bo, ... du gouvernement de mettre un terme à la guerre civile qui fait rage dans le pays. [3] Dans son t�...
- Cour Fédérale
- L'immunite de l'acte de fonction et la responsabilite penale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice.
.... Anime par la societe civile, ce mouvement appelle les Etats a mettre en oeuvre... crimes contre l'humanite, les crimes de guerre, de genocide, la torture et autres traitements cru... et le second au Tribunal special pour la Sierra Leone (TSSL) par le gouvernement du Nigeria. Cette...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 3, April 2011

- Kaimondo c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 916 (2006)
...Fengai Kaimondo prétend avoir fui la Sierra Leone en 2001 parce qu’il craignait que l’arm�..., ayant été décimée pendant la guerre civile. [13] La Commission a conclu que M. Kaimond...
- Cour Fédérale
- Sanusi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 987 (2004)
... considérés comme des citoyens de la Sierra Leone, ont fait valoir que l'agente d'ERAR avait c... puisque celle-ci était passée d'une guerre civile dévastatrice à une démocratie pacifique....
- Cour Fédérale
- Catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire - Règlement modifiant le Règlement
...Sierra Leone. ENTRÉE EN VIGUEUR. 3. Le présent règleme... et personnellement touchées par une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive ...
- Gazette du Canada Nbr. 14, July 04, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration (Loi)
- Kika v. Canada (Citizenship and Immigration), 2011 FC 1039 (2011)
...Democratic Republic of Congo 5. Sierra Leone 6. Sudan. Règlement sur l’immigration e...b ) une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive ...
- Federal Court
- Kika c. Canada (Citizenship and Immigration), 2011 FC 1039 (2011)
...Democratic Republic of Congo 5. Sierra Leone 6. Sudan. Règlement sur l’immigration e...b ) une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive ...
- Cour Fédérale
- Lifting the veil on corporate terrorism: the use of the criminal code terrorism framework to hold multinational corporations accountable for complicity in human rights violations abroad.
... des mecanismes de responsabilite civile et criminelle fut centre sur ACTA et sur la loi su... crimes contre l'humanite et les crimes de guerre. Cet article propose que les lois visant le terror... For example, the blood diamond conflict of Sierra Leone was heavily influenced by profit and greed, ...
- University of Toronto Faculty of Law Review
- Vol. 66 Nbr. 2, March 2008
- Kamara c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 448 (2007)
..., Marian Kamara, est une citoyenne de la Sierra Leone âgée de 39 ans. Elle demande l’asile par... soutenu que sa crainte découlait de la guerre civile de 1999. La Commission a tiré une conclusi...
- Cour Fédérale