situation de famille concubinage

• R.P. c. R.C. , 2011 CSC 65, R.P. c. R.C., 2011 CSC 65, 2011 CSC 65 (2011)

...Droit de la famille - Aliments - Pension alimentaire au profit d'un é�poux - Modification - Changement de situation important - Demande de cessation de l'ordonnance a... se remariait ou dans le cas de concubinage, lorsque l'intimée recevra sa pension de vieilles...

• Cour Suprême du Canada

• Melchor c. Canada (Solliciteur général), 2004 CF 372 (2004)

...[2] Les demandeurs vivent en concubinage de même sexe depuis 1998. [3] Les demandeurs sont... nous vivions en couple à nos amis, nos familles et notre milieu de travail; au contraire, nous avo...Dans la famille de Luis Alberto, la situation n'était pas très différente lorsque j'allais lu...

• Cour Fédérale

• Roberge c. Bolduc, [1991] 1 R.C.S. 374 (1991)

... raisonnable aurait agi dans une situation donnée. Or, soutient l'appelant, le juge de premi... "tous les soins d'un bon père de famille" doivent faire exiger du professionnel qu'il appor... recherche de paternité naturelle: le concubinage notoire, la séduction dolosive, l'aveu non équiv...

• Cour Suprême du Canada

• Ashton c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1998)

...Je me rends compte que ma famille est tout ce que j'ai et que sans elle, je ne suis ... apprend également à faire face aux situations à haut risque, en cherchant à établir lui-même... ressentiments au sujet de son concubinage précédent et de la mort de sa mère. Des sentime...

• Cour Fédérale

• G. (L.) c. B. (G.), [1995] 3 R.C.S. 370 (1995)

...- Pension alimentaire - Modification - Concubinage - Convention de séparation incorporée dans le ju... à une évaluation de l'ensemble de la situation présente des parties. Si elles ont conclu une con...(3d) 162; Droit de la famille--382 (1988), 16 R.F.L. (3d) 379; Brody c. Brody (1...

• Cour Suprême du Canada

• Children's Aid Society c. Lyttle, [1973] R.C.S. 568 (1973)

...Je pense à la situation où l'ordonnance d'adoption a été rendue avant q... ans avec qui il vivait alors en concubinage. Il reconnut officiellement sa paternité en faisa... à la Cour provinciale (division de la famille) une ordonnance plaçant les deux enfants sous la ...

• Cour Suprême du Canada

• Parnerkar c. R., [1974] R.C.S. 449 (1973)

..., pendant laquelle ils ont vécu en concubinage; il l'a demandée en mariage et, selon ses dires, ...Il a embrassé les enfants et toute la famille l'a suivi dans la maison. Il appert que les enfant... et également de se mettre dans la situation du soi-disant homme ordinaire, mais sans toutefois...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Seaboyer; R. c. Gayme, [1991] 2 R.C.S. 577 (1991)

... chèrement l'avantage obtenu, et cette situation ne saurait être tolérée dans une société qui ..., divorcée, si elle vivait en concubinage ou si elle était "dés{oe}uvrée", en chômage ou... plus âgés de sexe masculin de leur famille en qui elles ont confiance, des amis ou des person...

• Cour Suprême du Canada