Situation politique

• R. c. Imperial Tobacco Canada Lt, R. c. Imperial Tobacco Canada Ltée, 2011 CSC 42, 2011 CSC 42 (2011)

... que les déclarations relevaient de la politique générale du gouvernement et étaient de ce fait ...�gligence a été retenue dans diverses situations où la relation entre les parties révélait une p...

• Cour Suprême du Canada

• Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)

... en Iraq et en Afghanistan et de la situation dans les territoires palestiniens. [3] Les demande... s’opposent à ses opinions politiques. Ils allèguent que la décision de le frapper d’...

• Federal Court

• L'aléna : Le Canada Doit-Il S'en Contenter?

The recent turn of events in the softwood lumber dispute has given new impetus to the current debate in Canada surrounding the future of the Free Trade Agreement. In this article, Louis Bélanger argues that the very survival of the Agreement hinges on reforming the institutions it created in 1994. He illustrates how the current structure of NAFTA restricts its effectiveness, gradually condemning it to obsolescence. This has negative repercussions for the efficiency and competitiveness of the North American free trade zone and, therefore, Canada. The institutional deficit inherent in the original agreement also creates a political dynamic that is damaging for both Canada and Mexico. For these reasons, remodeling NAFTA to maintain Canada’s competitiveness and political viability sh...

... technologiques, économiques et politiques qui ont transformé et transformeront la réalité... ont avantage à limiter au maximum les situations où des décisions se prennent à l'abri, ne serai...

• Canadian Foreign Policy
• Vol. 12 Nbr. 2, October 2005

• Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)

... composé de membres de divers partis politiques antagonistes, et il était chargé de gérer une t...[16] La situation du demandeur à la mission est devenue de plus en ...

• Cour Fédérale

• Ezokola v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)

... composé de membres de divers partis politiques antagonistes, et il était chargé de gérer une t...[16] La situation du demandeur à la mission est devenue de plus en ...

• Federal Court

• Alibali c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 657 (2004)

... à protéger en raison des convictions politiques qui lui sont imputées (les convictions politiques... d'Albanie afin qu'ils s'occupent de la situation politique. [11] Une fois de plus, un examen de la ...

• Cour Fédérale

• The Arctic linked to the emerging dominant ideas in Canada's foreign and defence policy.

... 2005 during an election campaign, this situation ignited the national psyche. Gordon O'Connor, then... et Defensive? Analyse de l'Enonce de Politique Internationale du Canada." In Culture Strategique ...

• Northern Review
• Nbr. 2011, March 2011

• Jacques Wilkins: Maestro de La Communication1

... et où la participation aux décisions politiques donne quotidiennement à chacune des actions à pr... afin de notamment désamorcer les situations pouvant dégénérer en crise. L'image utilisée p...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 4 Nbr. 5, December 2006

• Harper c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 827, 2004 CSC 33, 2004 CSC 33 (2004)

... le droit à la liberté d'expression politique garanti par l'al. 2b) de la Charte mais non le dro... en nombre s'élève à plus de 7 500 $, situation qui empêche concrètement les citoyens d'y lancer...

• Cour Suprême du Canada

• La politique canadienne en 140 caracteres : la vie des partis dans l'univers Twitter.

...Cette situation pourrait eventuellement s'expliquer par le fosse n...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 3, September 2010