societe d investissement a capital fixe

• BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69 (2008)

... débentures de 1976 composé de : Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, H...et Société Financière Manuvie. Un groupe de détenteurs de d...Les conditions fixées par l'art. 192 n'étant pas remplies, la cour a ju...

• Cour Suprême du Canada

• Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009

... aux règles concernant les fiducies et sociétés de personnes intermédiaires de placement détermi... concernant les gains et pertes en capital découlant de l'acquisition du contrôle d'une soc...Finalement, elle fixe les taux de cotisation prévus par cette loi pour ...

• Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
• Partie III - Lois sanctionnées

• La Stratégie Nord-Américaine de La Compagnie Des Chemins de Fer Nationaux Du Canada (Cn)1

... CN lors de la réunion annuelle de la société qui a eu lieu à Montréal le 21 avril 20052. Il p...Par exemple, sa capitalisa-tion boursière est montée en flèche, passant de... abandonner les lignes non rentables et fixer leurs propres tarifs en vertu de la Staggers Rail ...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

• Copthorne Holdings Ltd. c. Canada , 2011 CSC 63, Copthorne Holdings Ltd. c. Canada, 2011 CSC 63, 2011 CSC 63 (2011)

... - Série d'opérations mettant en jeu le capital versé d'une société - Sort du capital versé en...Il a donc fixé l'impôt exigible à 8 748 783,40 $, ce à quoi s'...

• Cour Suprême du Canada

• Ermineskin c. Canada, 2006 FCA 415 (2006)

... une ressource essentielle dans notre société. Par conséquent, ceux qui possèdent des ressourc... fonds et les besoins des bénéficiaires, fixer les objectifs de rendement, investir les montants ... des sommes d’argent de leur compte en capital. Dans le cas d’Ermineskin, un montant allant jus...

• Cour d'appel fédérale

• Canada (Procureur général) v. United States Steel Corporation, 2010 CF 642 (2010)

... doit établir qu’une personne ou société contre qui une procédure visée à l’article 40... retire le Canada d’une augmentation du capital et de l’essor de la technologie et compte tenu d... est que le montant de la pénalité est fixé sur la base d’un autre motif : redresser le tort...

• Federal Court

• Ermineskin c. Canada, 2006 CAF 415 (2006)

... une ressource essentielle dans notre société. Par conséquent, ceux qui possèdent des ressourc... fonds et les besoins des bénéficiaires, fixer les objectifs de rendement, investir les montants ... des sommes d’argent de leur compte en capital. Dans le cas d’Ermineskin, un montant allant jus...

• Cour d'appel fédérale

• Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

... Peace Hills Trust Company, la première société fiduciaire au Canada appartenant à des Autochtone... la possession des sommes de son compte en capital et de son compte de revenu, générées par les re... du gouvernement jusqu’à ce que fût fixée une date précise pour le traité. Ensuite, même ...

• Cour Fédérale

• Canada (Procureur général) c. United States Steel Corporation, 2010 CF 642 (2010)

... doit établir qu’une personne ou société contre qui une procédure visée à l’article 40... retire le Canada d’une augmentation du capital et de l’essor de la technologie et compte tenu d... est que le montant de la pénalité est fixé sur la base d’un autre motif : redresser le tort...

• Cour Fédérale

• Bande et nation indiennes d'Ermineskin c. Canada, 2009 CSC 9 (2009)

... gazières? -- Par la manière dont elle a fixé et payé l’intérêt sur les redevances, la Couro... Indiens appartient soit au « compte en capital », soit au « compte de revenu », lesquels sont ... que les fonds sont administrés par la société de fiducie » (d.i., p. 2541). La lettre visait l�...

• Cour Suprême du Canada