societe de personnes capitaux

4 similar searches for societe de personnes capitaux

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

166 documents for societe de personnes capitaux

- Brown c. Canada, 2003 CAF 192 (2003)
...[2] Le 1 er octobre 1993, la société de personnes CEG, qui avait été une société en... se procurer auprès des associés les capitaux nécessaires pour acquérir des logiciels pour des...
- Cour d'appel fédérale
- Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009
... aux règles concernant les fiducies et sociétés de personnes intermédiaires de placement détermi... inférieure à 75 % de la valeur de ses capitaux propres au moment considéré. (6) Le sous-alinéa...
- Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
- Partie III - Lois sanctionnées
- Brown c. Canada, 2003 FCA 192 (2003)
...[2] Le 1 er octobre 1993, la société de personnes CEG, qui avait été une société en... se procurer auprès des associés les capitaux nécessaires pour acquérir des logiciels pour des...
- Cour d'appel fédérale

- BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69 (2008)
...et Société Financière Manuvie. Un groupe de détenteurs de d... de 8 milliards de dollars de nouveaux capitaux propres dans BCE. Les actionnaires de BCE ont appr... assurant un traitement équitable aux personnes dont les droits peuvent être touchés, et l'espri...
- Cour Suprême du Canada
- Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings
...-marché) à la direction du marché des capitaux, en lui laissant le choix entre les activités de ... Brothers s'est donc « offert » une société de courtage - un stockbroker - en 1984, pour tout ... au départ d'une équipe de 15 personnes, installées à Londres (10) et à Tokyo (5), l'en...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008
- Transcanada Pipelines Ltd. c. National Energy Board, 2004 FCA 149 (2004)
... pour établir le taux de rendement des capitaux propres du réseau principal. [3] Pour bien compre... placement dans le capital-actions d'une société pipelinière « témoin » . [9] Une fois que les ... être importante, et ce, parce que les personnes qui investissent leurs capitaux dans des obligatio...
- Cour d'appel fédérale
- Le contrat d'assurance contemporain et la reification des parties.
... offre de service supplementaire dans une societe de consommation qui fait la part belle aux contrat...'homme d'affaires cherche a jouir de ses capitaux, il est difficile de soutenir que les contractants...Dans ce contexte, les personnes juridiques (humaines, mais aussi morales) qui cont...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 2, February 2011
- Transcanada Pipelines Ltd. c. Office National de l'Énergie, 2004 CAF 149 (2004)
... pour établir le taux de rendement des capitaux propres du réseau principal. [3] Pour bien compre... placement dans le capital-actions d'une société pipelinière « témoin » . [9] Une fois que les ... être importante, et ce, parce que les personnes qui investissent leurs capitaux dans des obligatio...
- Cour d'appel fédérale
- Lipson c. Canada, 2009 CSC 1 (2009)
... est « dencourager laccumulation de capitaux susceptibles de produire des revenus » (Entrepris... fiscaux de sa participation dans la société de personnes et nul intérêt nétait déductibl...
- Cour Suprême du Canada
- Cie Trust National c.H & R Block Canada Inc., [2003] 3 R.C.S. 160, 2003 CSC 66, 2003 CSC 66 (2003)
... d'éviter qu'une personne physique, une société de personnes ou une société de capitaux se dépa...
- Cour Suprême du Canada