societe mere en anglais

• Copthorne Holdings Ltd. c. Canada , 2011 CSC 63, Copthorne Holdings Ltd. c. Canada, 2011 CSC 63, 2011 CSC 63 (2011)

... mettant en jeu le capital versé d'une société - Sort du capital versé en cas de fusion - Retenu... d'évitement? - Interprétation du terme anglais « contemplation » dans la définition légale d'...dans les motifs) qui étaient société mère et filiale sont devenues, au terme d'une série d'...

• Cour Suprême du Canada

• Le Déploiement d'Une Stratégie Logistique À l'Hôpital Du Sacré-Coeur de Montréal

... plus performant, le système GRM de la société Lonas. Ainsi, pour l'année financière 2000-2001,...La société-mère de TRIAX conseil® est Logi-D qui est un intégrat... ses fonctionnalités uniquement en anglais. Cependant, pour M. Roy, cette lacune n'est pas un...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 8 Nbr. 1, February 2010

• Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)

... pour maintenir l'ordre dans notre société et elles n'évoquent pas automatiquement le contex... « deprivation » évoqué dans le texte anglais de l'art. 7 et l'expression « principes de justic...'il fallait tenir compte de la situation de mère célibataire de l'appelante pour trancher convenab...

• Cour Suprême du Canada

• Certains règlements (ministère de l'Industrie) - Règlement modifiant

...LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS LOI CANADIENNE SUR LES COOPÉRATIVES. ... est approuvée la fusion d’une société mère avec des sociétés qui sont ses filiales peuvent ...

• Gazette du Canada Nbr. 72, April 14, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Soci

• L'arbitrage notarie, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques apres la conquete britannique?

... de la part des populatiens face au droit anglais qui leur serait impose, il semble, au regard des r...L'arbitrage, une pratique ancree dans la societe locale Conclusion Introduction . Apres la fin des ... chefs et non par representation de leur mere a la succession de ladite feu Dame Boucher, envers...

• McGill Law Journal
• Vol. 57 Nbr. 1, September 2011

• Tessier Lt, Tessier Ltée c. Québec (Commission de la santé et de la sécurité du travail), 2012 CSC 23, 2012 CSC 23 (2012)

... compétences - Relations du travail - Société loue normalement et habituellement des grues et de...529, la société mère de T a demandé à la Commission de la santé et d...Paul L'Anglais Inc., [1983] 1 R.C.S. 147; Northern Telecom Canada...

• Cour Suprême du Canada

• Irimie c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)

...Irimie à ses filles. -Lettre de la mère de M me Irimie. -Crainte fondée de persécution. ...-Membres productifs de la société. -Bonne connaissance de l'anglais. . . FACTEURS ...

• Cour Fédérale

• Nguyen c. Québec (Éducation, Loisir et Sport), 2009 CSC 47 (2009)

... non subventionnées et enseignement en anglais reçu en vertu d’autorisations particulières non... que les enfants dont le père ou la mère est citoyen canadien et a reçu la majeure partie ... peut se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique en vertu de l’article prem...

• Cour Suprême du Canada

• Il Était Une Fois Dans l'Est, l'Homme Qui Ruina La Barings

...Sa mère, Anne, est infirmière dans un hôpital psychiatri... deux A-Level, l'un en littérature anglaise, l'autre en histoire, notre « héros » ne pouvai... Brothers s'est donc « offert » une société de courtage - un stockbroker - en 1984, pour tout ...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

• Canada c. Cascades inc., 2009 CAF 135 (2009)

...a ) une société, une fiducie ou une société de personnes (appel�... issue de la fusion ou la société mère, au sens de ce paragraphe, est réputée être pro...[30] Une lecture du texte anglais de l’alinéa 40(3.5)c) me mène à la même conc...

• Cour d'appel fédérale