sous-ministre

Revue parlementaire canadienne - Vol. 28 Nbr. 4, December 2005

Nouveau bibliothecaire parlementaire.

... ans à titre d'adjoint ministériel auprès du sous-ministre de Développement social Canada. Auparavant, il ...

Canadian Parliamentary Review - Vol. 25 Nbr. 4, December 2002

Bureau de l'integrite de la fonction publique.

... dans les six mois, y compris le rapport au sous-ministre contenant nos constatations raisonnees et nos ...... greffier du Conseil prive d'intervenir aupres du sous-ministre responsable et de voir s'il accepte mes ...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Québec (Sous-ministre du revenu) c. Fiducie Avilla, 2003 CF 1203 (2003)

...'UNE OU DE PLUSIEURS COTISATIONS PAR LE SOUS-MINISTRE DU REVENU DU EN VERTU DE LA LOI SUR LA ......'UNE OU DE PLUSIEURS COTISATIONS É TABLIES PAR LE SOUS-MINISTRE DU REVENU DU QU É BEC EN VERTU DE LA LOI SUR LA ...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Québec (Sous-ministre du revenu) c. Beaupré, 2006 CF 119 (2006)

... COTISATION OU DES COTISATIONS ÉTABLIES PAR LE SOUS-MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC EN VERTU DE LA LOI SUR LA ...... l'intérêt du créancier judiciaire, soit le sous-ministre du Revenu du Québec, de s'intéresser à la ...

Gazette du Canada, December 31, 2003

Désignant le ministère du Commerce international comme ministère et le sous-ministre comme administrateur général - Décret

Partie II - Règlements officiels

... du Commerce international comme ministère et le sous-ministre comme administrateur généralC.P. 2003-2052 12 ...... l'emploi dans la fonction publique, désigne le sous-ministre du Commerce international comme administrateur g�...

Canada Gazette, August 11, 2004

Canadian Security Intelligence Service Act Deputy Heads of the Public Service of Canada Order-Order Amending

Part II - Official regulations

... du Développement des compétencesDeputy Minister Sous-ministre 37.1Department of International TradeMinistère ...

Canada Law Articles in English - (November 05, 2009)

Supreme Court Of Canada Rules That The CRA Has No Claim On The GST Component Of A Bankrupt's Accounts Receivable

Mr Roger Simard - Fraser Milner Casgrain LLP

... Summary of the Supreme Court of Canada's Decision In Sous-Ministre du Revenu du Québec v. Caisse Populaire ...

Canada Law Articles in English - (February 17, 2009)

Québec Court Of Appeal Applies The GAAR

Mr Joseph Takhmizdjian - Borden Ladner Gervais LLP

...e Québec Court of Appeal Le Sous-ministre du Revenu du Québec. This case deals ...