soutien de famille service militaire
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...[12] Le demandeur soutient que ses problèmes à la mission permanente de la ...Il a alors pris la fuite avec sa famille en automobile vers le Canada. Le demandeur attribu...'un parti politique et n'a jamais fait de service militaire, ni a‑t‑il été membre d'une force ...
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...[12] Le demandeur soutient que ses problèmes à la mission permanente de la ...Il a alors pris la fuite avec sa famille en automobile vers le Canada. Le demandeur attribu...'un parti politique et n'a jamais fait de service militaire, ni a‑t‑il été membre d'une force ...
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... en provenance du lieu d'instruction ou de service. (Class A Reserve Service). « service de réserv... au vétéran à qui l'allocation de soutien du revenu visée à l'article 27 de la Loi est à ... la participation active des membres de la famille dans la mesure où cela est de nature à faciliter...
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... continuer de servir dans les réserves militaires israéliennes . [4] Le 30 novembre 2005, la Sectio... de participer à toutes les formes de service militaire est de 56 jours d’emprisonnement, qui ...Il soutient que c’est après cette période qu’il est deve... le soutien d’amis et de membres de la famille lorsque son époux s’était absenté de la maiso...
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...Elles s'etendaient au controle du service douanier de tout le pays et meme sur la mesure dan..., puissance technologique et militaire comme au temps de l'empereur Qin. Et si Mao a tent... de citoyens de Hong Kong ayant de la famille proche outre-mer et possedant un droit de sejour d... le projet de loi et lui ont retire leur soutien, tandis qu'un legislateur demissionnait du Conseil...
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... prétendue illégalité de l’action militaire américaine en Irak n’était pas pertinente aux ... aurait également fait erreur, soutient‑il, en faisant abstraction de la preuve visant à dé... liés à la nature de son objection au service militaire de manière générale, et à sa partici... et croire en la nécessité de défendre famille et foyer. [8] M. Hughey aurait pu s’enrôler pou...
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...Leur grief est que l'épouse d'un militaire ou d'un retraité de l'armée perd son droit à la... mandat royal si le décès était lié au service. En 1901, le Militia Pension Act, 1901 , S.C. 1901... par exemple si le membre avait laissé sa famille sans ressources ou s'il était incapable de gérer... de l'autre et n'avait pas besoin du soutien de l'autre. Ils ont décidé que chacun aurait dro...
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...[6] Le service militaire est obligatoire en Israël et monsieur P...a, à ce jour, déposé aucune preuve au soutien de son allégation selon laquelle il n’a pas eff..., que le fait qu’il n’ait pas de famille en Israël. (DD, Supplementary Information, above,...
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... Le fondement de la présence militaire du Canada en Afghanistan. . i). La ...[7] Les demanderesses soutiennent que les ententes officielles qu'ont conclues le Ca...Noonan, commandant du service des opérations (J3), État‑major du Commandemen...'une action intentée par les membres des familles de personnes tuées lorsqu'un missile tiré par un...
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... Les demandeurs, des membres d’une même famille, sont des citoyens israéliens qui ont quitté l... en outre qu’elles sont opposées au service militaire pour des raisons de conscience et qu’e... essentiellement à l’existence d’un soutien politique et institutionnel pour les immigrants de...